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677568-2024
677568-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'installation de moteurs diesel – Marché d'assistance technique, de maintenance et de fourniture de pièces de rechange pour les moteurs diesels de la centrale EDF de Pointe des Carrières (MARTINIQUE)
OJ S 217/2024 07/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché d'assistance technique, de maintenance et de fourniture de pièces de rechange pour les moteurs diesels de la centrale EDF de Pointe des Carrières (MARTINIQUE)
Description : Marché pour l'assistance technique, la maintenance préventive/curative et la fournitures des Pièces de Rechanges des moteurs PJ1 et PJ2 de la centrale EDF de Pointe des Carrières (EDF SEI Martinique). Marché cadre d'une durée de 10 ans dont 6 années ferme. 2 lots sont prévus : Lot 1 : Prestation de maintenance moteurs diesel (incluant les caisses de visite), assistance technique et formation d’agents EDF multidisciplinaire sur l’ensemble des 2 groupes moteurs de Pointe des Carrières Lot 2 : Fourniture des Pièces de Rechanges pour la maintenance curative de l’ensemble des 2 groupes moteurs de Pointe des Carrières
Identifiant de la procédure : 1507f9d1-f02a-4dae-8cfe-5b58fe65ad92
Identifiant interne : AVIS012918
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot ou plusieurs lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51142000 Services d'installation de moteurs diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au tit re des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articl es L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 10 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail A chat s à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Marché d'assistance technique, de maintenance et formation du personnel EDF pour les moteurs PJ1 et PJ2 de la centrale EDF de Pointe des Carrières Martinique
Description : Lot 1 : Marché d'assistance technique, de maintenance préventive (avec fourniture des caisses de visites), de maintenance curative, de formation du personnel EDF pour les moteurs PJ1 et PJ2 de la centrale EDF de Pointe des Carrières (EDF SEI Martinique). Remarque : Absence d’allotissement sur le volet formation, dans la mesure où les prestations de "Formation du personnel EDF" sont techniquement liées aux gestes de "Maintenance et Assistance Technique" et ne peuvent donc être délivrées par une société tierce au fournisseur.
Identifiant interne : BPM011307 - Lot 1 Assistance technique et maintenance
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51142000 Services d'installation de moteurs diesel
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 6 ans, renouvelable 1fois 2ans et 2fois 1an, soit une durée totale maximum de 10 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de Pointe des Carrières en Martinique (97200)
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’ident ifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Compétence : Le candidat doit disposer de personnel qualifié Expert en mécanique diesel ayant à minima 5 ans d’expérience dans les domaines suivants : - la maintenance préventive et corrective des moteurs diesel en centrale thermique et/ou nucléaire - la supervision, les contrôles métrologiques et l’usinage/requalification, - la connaissance des gammes constructeur Wartsila & les codes de pièce de rechanges (établissement des listes par rapport aux visites + état des stocks disponibles en centrale), - la connaissance globale du fonctionnement des 2 moteurs SULZER type « 12RTA84C » et des Guides d’Exploitation et d’Entretien (GEE) d’une centrale thermique, - la capacité à fournir de l'appui, de l’expertise technique en mécanique diesel et des recommandations sur les moteurs Sulzer (Salariés Back Office, Siège, Bureau étude) Le candidat doit démontrer ses capacités à former sur la centrale de Pointe des Carrières (Martinique) du personnel de l’Entreprise en charge de la maintenance des moteurs incluant la sécurité, les procédures d’exploitation et les bonnes pratiques de maintenance. Le candidat doit détenir en interne un bureau d’étude et d’ingénierie Le candidat doit disposer de ressources capables de lire, écrire, comprendre et parler le français. Le candidat doit être capable de remettre ses offres écrites et d'échanger à l'oral et/ou à l'écrit en langue française. * Capacité d’intervention : Le candidat dispose de ressources et d’une organisation lui permettant de : - réaliser des maintenances préventives et curatives en Martinique (sur la centrale de Pointe des Carrières) - fournir et livrer des caisses de visites en Martinique sur la centrale de Pointe des Carrières Le candidat doit démontrer sa capacité d'intervention sur le territoire ultra marin français (Martinique). * Sécurité : Le candidat doit démontrer ses connaissances dans les règles de sécurité sur site et la maîtrise des risques en matière de sécurité au travail. * Assurance Qualité : Le candidat doit justifier d'une organisation, d'un système de management de la qualité ou d'une certification conforme à l'ISO 9001 ou à une certification équivalente. * Habilitations : - Le personnel habilité en H0, B0 et M0 ou équivalent, - Le personnel doit avoir la connaissance du référentiel (RPP, UTE 18-510, …), - Le personnel doit avoir la connaissance et la maîtrise des risques en matière de sécurité au travail. * Règlementation environnementale : Le candidat doit justifier ses connaissances en matière de réglementations environnementales et de leurs applications dans le domaine de la production d'électricité thermique et des travaux sur site EDF Le candidat doit justifier d'une organisation, d’un système de management de l'environnement ou d’une certification conforme à l’ISO 14 001ou à une certification équivalente
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : - Le personnel doit être habilité en H0, B0 et M0 ou équivalent, - Le personnel doit avoir la connaissance du référentiel (RPP, UTE 18-510, ..), - Le personnel doit avoir la connaissance et la maîtrise des risques en matière de sécurité au travail
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Accord cadre de 10 ans permettant d'aller jusqu'à la fin de l'exploitation des moteurs diesels de la centrale avant un probable basculement vers du biocarburant.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Marché de Pièces de Rechanges pour les moteurs PJ1 et PJ2 de la centrale EDF de Pointe des Carrières (Martinique)
Description : Lot 2 : Marché de fourniture et d'expédition de pièces de rechanges pour les moteurs PJ1 et PJ2 de la centrale EDF de Pointe des Carrières (EDF SEI Martinique)
Identifiant interne : BPM011311 - Lot 2 PDR
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42124000 Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 6 ans, renouvelable 1fois 2ans et 2fois 1an, soit une durée totale maximum de 10 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de Pointe des Carrières en Martinique (97200)
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’ident ifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Compétence : Le candidat doit disposer de personnel qualifié Expert en mécanique diesel ayant à minima 5 ans d’expérience dans les domaines suivants : - la supervision, les contrôles métrologiques et l’usinage/requalification, - la connaissance des gammes constructeur Wartsila & les codes de pièce de rechanges (établissement des listes par rapport aux visites + état des stocks disponibles en centrale), - la connaissance globale du fonctionnement des 2 moteurs SULZER type « 12RTA84C » et des Guides d’Exploitation et d’Entretien (GEE) d’une centrale thermique, Le candidat doit disposer de ressources capables de lire, écrire, comprendre et parler le français. Le candidat doit être capable de remettre ses offres écrites et d'échanger à l'oral et/ou à l'écrit en langue française. * Capacité d’intervention : Le candidat dispose de ressources et d’une organisation lui permettant de fournir et d'expédier des pièces de rechanges à destination de la Martinique pour la centrale de Pointe des Carrières (via les transitaires de l’Entreprise EDF). Le candidat doit démontrer sa capacité d'intervention sur le territoire ultra marin français (Martinique). * Assurance Qualité : Le candidat doit justifier d'une organisation, d’un système de management de la qualité ou d’une certification conforme à l’ISO 9001ou à une certification équivalente. * Règlementation environnementale : Le candidat doit justifier de ses connaissances en matière de réglementations environnementales et de leurs applications dans le domaine de la production d'électricité thermique et des travaux sur site EDF Le candidat doit justifier d'une organisation, d’un système de management de l'environnement ou d’une certification conforme à l’ISO 14 001ou à une certification équivalente.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : - Le personnel doit avoir la connaissance et la maîtrise des risques en matière de sécurité au travail
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : Accord cadre de 10 ans permettant d'aller jusqu'à la fin de l'exploitation des moteurs diesels de la centrale avant un probable basculement vers du biocarburant.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction Ingénierie et Supply Chain
Adresse postale : SMART SIDE 4 rue Floréal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Sli ma ne BEN SLA MA - Département Achats Grand-Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.edf.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c67ef814-09ed-4fd1-9b6c-416d3290a937 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 11:35:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 677568-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024
