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Marché d'assistance, de gestion et conseil en matière d'assurance

AVIS DE MARCHE

Client : Lille Métropole Habitat - OPH

Avis N° : AO-2008-3746

  • 59 - LILLE METROPOLE HABITAT
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LMH_OPH.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Lille Métropole Habitat, à l'attention de Mme Debrabandere Amélie, 425 Boulevard Gambetta, F - 59200 Tourcoing, Tél : +33 320169587, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRE11
Code d'identification national : 41378250900017
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lmh.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Oph Lille Metropole Habitat, Lmh Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta, F - 59200 Tourcoing, Tél : +33 320169582, courriel : [email protected], Fax : +33 320169596, adresse internet : http://www.marches-publics.info/, adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/, code NUTS : FRE11
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché d'assistance, de gestion et conseil en matière d'assurance
Numéro de référence : 1-20c0001
II.1.2) Code CPV principal : 66519310
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché d'assistance, de gestion et conseil en matière d'assurance

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 480000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens, Responsabilité et Risques Annexes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66519310
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens, Responsabilité et Risques Annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 280000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dommage Ouvrage- Constructeur Non Réalisateur-Tous Risques Chantier
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66519310
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Dommage Ouvrage- Constructeur Non Réalisateur-Tous Risques Chantier
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 200000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Se référer aux documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer aux documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer aux documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer aux documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer aux documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/03/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 mars 2020 à 12 h 01
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : voie électronique. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 - Les prestations donneront lieu pour partie à un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire par lot) à part forfaitaire (lot 1) et à part à bons de commande (lot 2) sans minimum ni maximum en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique - L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit : - Lot n° 1 : Dommages aux biens, Responsabilité et Risques Annexes - Lot n° 2 : Dommage Ouvrage- Constructeur Non Réalisateur-Tous Risques Chantier - Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. - Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent - La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis et la part forfaitaire peut être exécutée. - La mission " gestion des sinistres " sera assumée jusqu'au dernier acte de gestion des contrats pour lesquels le prestataire sera missionné. - Les délais d'exécution des prestations sont déterminés au CCTP. - Elle est fixée à 55 mois (4 ans et 7 mois) à compter de la notification - Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées - Il n'est pas prévu de variante exigée - Remise des plis par voie électronique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F - 59014 Lille, Tél : +33 320631300, courriel : [email protected], Fax : +33 320631347
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 février 2020

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