Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Etienne Métropole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24420077000117
Ville : Saint Etienne
Code Postal : 42006
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=55551
Identifiant interne de la consultation : 2024-DCAF-0038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions à poser via la plateforme de dématérialisation Aws
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 février 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution d'un groupement d'intérêt public à caractère administratif
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accompagnement de Saint-Etienne Métropole à la création d'un GIP visant à la coordination, mutualisation et au portage de missions liées à l'animation, programmation, exploitation évènementielle et culturelle du quartier créatif, le développement de ses activités et la gestion de certains équipements associés. Les membres fondateurs envisagés de ce GIP sont les institutions à caractère public du quartier (SEM, Université Jean Monnet, EPCC Cité du Design, Ville de Saint-Etienne), autour desquels une gouvernance collégiale associant les acteurs privés liés à ces compétences (culturels, économiques et enseignement-recherche) constitueraient le coeur des contributeurs de la structure juridique.
Le futur AMO aura en charge l'élaboration de l'ensemble des documents nécessaires à la création de ce GIP, tant au sein de SEM et de son cadre réglementaire qu'au sein des membres contributeurs envisagés (processus délibératifs, conventions constitutives, statuts, contribution des membres, ...)
Mots descripteurs : Assistance juridique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Etienne Métropole 42000 - Saint-étienne
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis : 20/01/2025