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Marché d'aménagement de la voirie communautaire pour la CASSB (83)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Sud Sainte Baume

Avis N° : AO-2121-4922

  • 83 - CA SUD STE BAUME
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 21-62873
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Com D'Agglo Sud Sainte Baume, 155, avenue JANSOULIN, Point(s) de contact : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NPSHL3JpqN, 83740, La cadiere d'azur, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-sudsaintebaume.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NPSHL3JpqN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NPSHL3JpqN
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché d'aménagement de la voirie communautaire pour la CASSB (83)
Numéro de référence : 2020-42
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Marché d'aménagement de la voirie communautaire pour la CASSB (83)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Petits travaux de voirie et d'aménagements sur les équipements communautaires
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Petits travaux de voirie et d'aménagements sur les équipements communautaires
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de voirie
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de voirie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux d'éclairage public
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'éclairage public
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de signalisation horizontale et verticale
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233290
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de signalisation horizontale et verticale
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux d'espaces verts
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'espaces verts
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juin 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 juin 2021 - 14:00 Lieu : La cadière d'Azur
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance n'est pas publique. L'ouverture des plis se fait en présence des représentant de l'acheteur public
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :Fichiers compressés au standard *.Zip (lisibles par Winzip, Quickzip)Adobe® Acrobat® *.Pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader)Doc ou *.Xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou Openoffice)Rich Text Format *.Rtf Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer. . .).Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues, ...).La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Les offres remises en mains propres ou par envoi postal ne seront ni ouvertes ni analysées.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Les offres seront remises impérativement avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis de publicité. Les offres reçues hors délai ne seront pas examinées.Les fichiers doivent être déposés sur la page de réponse de la plate-forme spécifique à une consultation, dans les espaces qui leur sont réservés.La plateforme de dématérialisation ne prend en compte le dépôt d'une offre qu'à partir du moment où elle est totalement reçue sur le serveur. Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir au plus tard à la date et heure fixée dans l'avis de publicité.Le candidat prendra soin de bien faire figurer dans son offre l'exhaustivité des fichiers et à anticiper le temps nécessaire à leur téléchargement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 Rue Racine Bp 40510, 83041, Toulon Cedex9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité inter régional des règlements amiables des litiges, Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex20, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, E rue Racine Bp 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mai 2021

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