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Marché d'accompagnement en vue de l'obtention de la certification ISO 50 001

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPHEOR

Avis N° : AO-1930-0033

  • 42 - OPHEOR
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHEOR
Correspondant : Mme Sandrine Riu, Place de l'Hôtel de Ville CS 80268, 42301 Roanne cedex, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_H0A60djKOd


Objet du marché : Marché d'accompagnement en vue de l'obtention de la certification ISO 50 001


Catégorie de services : 27
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
A l'attribution le titulaire devra également fournir dans un délai de 7 jours la déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés pour la réalisation des travaux ou la fourniture des services objet des marchés conclus avec OPHEOR (application de l'article D8254-2 du code du travail) (document joint au marché).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Valeur technique (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019 à 16 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Dhp-2019-17
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Riu Sandrine , Opheor, Place de l'Hotel de Ville - Centre Administratif, 42301 Roanne cedex, tél. : 04 77 67 81 54, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zpPpT4eisw
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Opheor, Place de l'Hotel de Ville - Centre Administratif, 42301 Roanne cedex, tél. : 04 77 67 81 54
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Détails d'introduction des recours : Avant signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art 551-1 et R551-1 et suivants du CJA - après signature du contrat : référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et R551-7 du CJA)

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