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Marché ayant pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE

Avis N° : AO-2028-1486

  • 33 - POLE EMPLOI
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-82265
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Pôle emploi - DR ALPC, Numéro national d'identification : 13000548119424, 87 rue Nuyens, 33056, Bordeaux Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=557052&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché ayant pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence : 2011-DRPE-NA-DRRH-08
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Passée selon la procédure prévue à l article L. 2123-1 selon le code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine dans les départements de la Charente, Charente-Maritime, Vienne, Deux Sèvres, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, ainsi que dans les agences de Bordeaux, les plateformes situées sur la métropole bordelaise et Pau, la Direction régionale et le Centre de formation du Campus ouest.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Marché ayant pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi de la région Nouvelle-AquitaineII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation du service social de Pôle emploi dans les agences de Bordeaux, les plateformes situées sur la métropole bordelaise, la Direction régionale et le Centre de formation du Campus ouest
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation du service social de Pôle emploi dans les agences de Bordeaux, les plateformes situées sur la métropole bordelaise, la Direction régionale et le Centre de formation du Campus ouest
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r novembre 2020 - Fin : 31 octobre 2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13-FRI14-FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r novembre 2020 - Fin : 31 octobre 2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Haute Vienne, de la Corrèze, et de la Creuse
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23-FRI21-FRI22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Haute Vienne, de la Corrèze, et de la Creuse
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r novembre 2020 - Fin : 31 octobre 2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Deux Sèvres et prestation en qualité de référent pour le dispositif " action logement "
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Deux Sèvres et prestation en qualité de référent pour le dispositif " action logement " pour les départements des Pyrénées Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse et Haute Vienne.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r novembre 2020 - Fin : 31 octobre 2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31-FRI32-FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r novembre 2020 - Fin : 31 octobre 2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par des personnes diplômé(e)s d'État et justifiant au minimum d'au moins deux (2) ans d'expériences dans la fonction en entreprise.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juillet 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot : 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de :- 10 % - présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à Pôle emploi dont :- 10 % - moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations.- 15 % - modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations.- 20 % - profil et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations.45 % pour le prix, apprécié sur la base du Bordereau des Prix
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 9 RUE TASTET CS 21490, 33063, BORDEAUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://ta-bordeaux.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville BP 952, 33063, BORDEAUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 05 56 69 27 18
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 9 RUE TASTET CS 21490, 33063, BORDEAUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://ta-bordeaux.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juin 2020

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