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724335-2024
724335-2024 - Mise en concurrence
France – Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité – Marché Assistance Technique Achats et Approvisionnements
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ENEDIS SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché Assistance Technique Achats et Approvisionnements
Description : Marché de prestations d’assistance technique Achats et approvisionnements couvrant principalement 2 types de missions : 1. Prestations d'achat pour l’ensemble des 4 pôles de la Direction des achats : Pôle Achats Travaux (PATX) ; Pôle Achats Matériels Electriques (PAME) ; Pôle Achats Informatique et Télécoms (PAIT) ; Pôle Achats Approvisionnement Tertiaire et Prestations Intellectuelles (PAATPI). 2. Prestations d’approvisionnement : > pour la Direction des Ressources Humaines Transformation Santé Sécurité (DRHTS) , pôle diversité : appui au traitement des commandes diversités/handicaps > pour la cellule modélisation de la Direction des Achats : création de contrats, commandes, traitement d'avenants, levée d'option, etc. L’ensemble de ces prestations s’inscrit dans le cadre de marchés soumis à la commande publique.
Identifiant de la procédure : 2c8bf2c5-8128-4a9c-afbb-c92daaac0aa1
Identifiant interne : AVIS013341
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79994000 Services de gestion des contrats, 79211120 Services d'enregistrement des ventes et des achats
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour les besoins des pôles PAIT, PAATPI et PAME, la cellule modélisation et la DRHTS : Siège Enedis (La Défense) Pour les besoins du pôle PATX composé des 5 Plates Forme Achats (PFA) : en région PFA Nantes ; PFA Bordeaux ; PFA Paris – Lille ; PFA Montpellier ; PFA Lyon
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013341 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché Assistance Technique Achats et Approvisionnements
Description : Marché de prestations d’assistance technique Achats et approvisionnements couvrant principalement 2 types de missions : 1. Prestations d'achat pour l’ensemble des 4 pôles de la Direction des achats : Pôle Achats Travaux (PATX) ; Pôle Achats Matériels Electriques (PAME) ; Pôle Achats Informatique et Télécoms (PAIT) ; Pôle Achats Approvisionnement Tertiaire et Prestations Intellectuelles (PAATPI). 2. Prestations d’approvisionnement : > pour la Direction des Ressources Humaines Transformation Santé Sécurité (DRHTS) , pôle diversité : appui au traitement des commandes diversités/handicaps > pour la cellule modélisation de la Direction des Achats : création de contrats, commandes, traitement d'avenants, levée d'option, etc. L’ensemble de ces prestations s’inscrit dans le cadre de marchés soumis à la commande publique.
Identifiant interne : AVIS013341
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211120 Services d'enregistrement des ventes et des achats, 79994000 Services de gestion des contrats
Options :
Description des options : La durée du marché est de 4 ans et comprend 2 options de reconduction de chacune 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour les besoins des pôles PAIT, PAATPI et PAME, la cellule modélisation et la DRHTS : Siège Enedis (La Défense) Pour les besoins du pôle PATX composé des 5 Plates Forme Achats (PFA): en région PFA Nantes ; PFA Bordeaux ; PFA Paris – Lille ; PFA Montpellier ; PFA Lyon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle . Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat fournit les justificatifs de déclaration de chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat sur les 3 derniers exercices. - Fournir les 3 derniers bilans et les 3 derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables) - Préciser le chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le lot Niveau spécifique minimal exigé : Le candidat doit disposer d'un CA annuel moyen sur les trois derniers exercices demandés supérieur à 1 000 000 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle - Critère 1 : Capacité à réaliser les prestations objet du marché Il est demandé au candidat de fournir des références différentes sur des missions d’assistance achat et approvisionnement Le candidat indique la liste détaillée des références similaires à l’objet du présent marché (achevées depuis moins de trois ans ou en cours d’exécution réalisées par son personnel) avec les informations suivantes : commanditaire, date, durée, montant, type de mission, dans des entités de taille comparable à ENEDIS. Nota : 5 références de prestations achat sur le domaine Travaux et Matériel (achats soumis code commande publique) 3 références de prestations achat sur domaine IT/Télécoms (achat soumis code commande publique) 3 références de prestations achat sur domaine Tertiaire et Prestations Intellectuelles (soumis code commande publique) 3 références sur des missions d’approvisionnement sur environnement SAP
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle - Critère 2 : Capacité humaine à exécuter des prestations Le candidat indique les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années et précise la part pouvant être allouée au marché. Le candidat complète pour cela la matrice de compétences Excel en précisant la séniorité des profils (junior, senior, confirmé). Le candidat doit disposer au moment de la candidature, d'un nombre suffisant de profils à mobiliser pour répondre aux besoins du marché. Ainsi le candidat devra avoir la capacité de mobiliser sur la durée du marché a minima : - 20 profils acheteur junior avec une expérience entre 1 et 3 ans* dans le domaine achat - 15 profils acheteur confirmé avec une expérience entre 3 et 5 ans* d'expérience dans le domaine achat - 10 profils acheteurs seniors avec une expérience > à 6 ans* dans le domaine achat - 20 profils approvisionneurs avec une expérience entre 1 à 5 ans* sur des prestations d’approvisionnement en environnement SAP *Nota : l’alternance sera valorisée comme une première année d’expérience. Les périodes de stage ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’expérience Une maitrise des achats soumis au code de la commande publique est attendue pour les profils confirmés et seniors.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle - Critère 3 :Capacité à intervenir sur l’ensemble des sites achats ENEDIS Le candidat doit démontrer sa capacité à proposer des profils intervenants sur les l’ensemble des sites Achats ENEDIS (PARIS, LYON, LILLE, NANTES, MONTPELLIER, BORDEAUX)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 12
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 1. La langue utilisée pour communiquer entre le Titulaire et ENEDIS pour la réalisation et le suivi des prestations est le français. Une parfaite pratique de cette langue, à l'écrit comme à l'oral est demandée. Un minimum C1 tel que défini par le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est requis. 2. Conflit d'intérêt :Il est précisé qu’ENEDIS, en application de l’Article L2141-10, exclura de la procédure de passation du Marché les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Il est rappelé que constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation d’un marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis .
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENEDIS SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ENEDIS SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ENEDIS SA
Organisation qui traite les offres : ENEDIS SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ENEDIS SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Ville : Paris La Défense cedex
Code postal : 92 030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Approvisionnement Tertiaires & Prestations Intellectuelles – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Hélène ABHE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33602028674
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur des Achats d’Enedis
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Adresse postale : 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Médiateur des Achats d’Enedis
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 175547f7-e203-47fc-8dcd-e8cb5959c9be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 08:50:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 724335-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024
