MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Découvrez de nouvelles opportunités avec Vecteur plus

Marché à procédure adaptée relatif aux prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de la cafétéria Inspirations à Nantes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CROUS

Avis N° : AO-2034-0293

  • 44 - NANTES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-99918
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Nantes.
Correspondant : Mme VADE Corinne, Directrice générale du CROUS de Nantes Pays de la Loire, 2 Boulevard Guy Mollet B.P. 52213 44322 Nantes Cedex 3tél. : 02-40-37-13-31courriel : [email protected].


Objet du marché : marché à procédure adaptée relatif aux prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre pour la création de la cafétéria Inspirations à Nantes.
Lieu d'exécution : résidence Inspirations - ilot D - quartier de la Création Boulevard de la Prairie au Duc, 44200 Nantes.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à procédure adaptée relatif aux prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre pour la création de la cafétéria Inspirations à Nantes.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 octobre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par l'etat (Cnous), le CPER et les collectivités locales.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la principale facilité de refinancement accordée
par la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20 PAT 09 MOE.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est librement et gratuitement
téléchargeable depuis la plateforme www.achatpublic.com au lienhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xsnr0PjAox&v=1&selected=0
Les offres seront déposées électroniquement sur la plateforme www.achatpublic.com (tel du support technique : 0892 23 21 20).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2020.

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message