Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-32944
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE TOULON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21830137200015
Ville :
Toulon
Code Postal :
83056
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Ville de Toulon
Département(s) de publication : 83
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1256359
Identifiant interne de la consultation :
23af-Dcp-0200-L
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 494363240
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
6 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Marché à procédure adaptée en vue de la fourniture de colis festifs pour la Ville de Toulon et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Toulon
Code CPV principal
Descripteur principal : 15897300
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet la fourniture de colis festifs pour la Ville de Toulon et le Centre Communal d'Action Sociale (Ccas) de Toulon.Il s'agit de colis de Noël pour les personnes âgées de la Ville de Toulon et du Ccas de Toulon.La description des prestations attendues et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Les colis de Noël, distribués durant les fêtes de fin d'année par le service Animations Séniors de la Ville de Toulon et le Ccas de Toulon dans le cadre de leur politique sociale, sont destinés à des personnes âgées
Lieu principal d'exécution du marché :
Service Opérations Logistiques de la Ville de Toulon, avenue de Peiresc 83000 - Toulon
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
35 500
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Colis
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution.Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Le marché sera tacitement reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif contractuel.Les prix sont révisables. Se reporter à l'article 3.2 du Ccap.Une avance est fixée à 20% pour le marché de la Ville de Toulon (article 3.5.2 du Ccap).Une clause de réexamen est prévue (article 5 du Ccap).Le marché sera attribué sur la base des critères énoncés ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation :-Critère Prix noté sur 12 points ;-Critère Qualité des produits composants le colis noté sur 8 points.Le marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale (article 1.5 du Ccap).Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Date d'envoi du présent avis :
10 mars 2023