Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-7777
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830137200015
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1585287
Identifiant interne de la consultation : 25AS-DCP-0332-P
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de Toulon
Numéro de téléphone du contact : +33 494363240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.
*Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale - Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché à procédure adaptée de prestations de sténotypie pour les réunions du Conseil municipal (relance)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79551000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne les prestations de sténotypie. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite par décision DSS-05-2024. La Collectivité entend par sténotypie : la technique de transcription d'interventions orales à l'aide d'une sténotype ou autre clavier adapté, permettant une prise de notes in extenso et à la vitesse de la parole des réunions du Conseil Municipal avec la rédaction des comptes rendus dactylographiés des séances. Cela exclut donc notamment la prise de notes sommaire par filage, la transcription par respeaking, l'audiotypie ou encore la vélotypie
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 83056 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 10500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 40 points), le critère "Qualification - Expérience du personnel assigné à l'exécution du marché " (noté sur 40 points) et le critère "Organisation du personnel assigné à l'exécution du marché" (noté sur 20 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre sera passé pour une durée de 12 mois à compter du 18/07/2025 ou de de sa date de notification si postérieure, il sera reconductible 3 fois par période de 12 mois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La valeur totale estimée en euro HT est donnée pour la première période d'exécution hors reconduction. Montant annuel minimum : 6 000 euro(s) HT. Montant annuel maximum : 16 000 euro(s) HT. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du CCP. Il n'est pas prévue de retenue de garantie. Une avance est fixée à 5%. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2025
