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Marché à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobilers du patrimoine de Laessa
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: LAESSA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobilers du patrimoine de Laessa
Description: Réalisation des diagnostics obligatoires liés à la vente ou à la location et réalisation de diagnostics amiante avant travaux
Identifiant de la procédure: 33b37cec-089d-4954-83d8-ba6f69bab5c2.
Identifiant interne: EC
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Selon règlement de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Marché à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobiliers du patrimoine de Laessa
Description: Réalisation des diagnostics obligatoires liés à la vente ou à la location et réalisation de diagnostics amiante avant travaux
Identifiant interne: EC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://laessa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32773_1054201.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://laessa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/202412:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Selon règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE BEAUVAIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: LAESSA
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: LAESSA
Numéro d'enregistrement: b35172145100034.
Adresse postale: 6 rue des tuilleries
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise(FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 344063030
Profil de l'acheteur:
https://laessa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL DE BEAUVAIS
Numéro d'enregistrement: 1780011110073.
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise(FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c4488569-07a1-4966-8307-0c700cf7d405- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/10/202410:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication
