MARCHE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES ARBRES ET VEGETAUX SUR LE PATRIMOINE ROUTIER, BATI ET NON BATI DE LA COMMUNE DE SAINTE LUCE..

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 24-122989


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sainte Luce (972)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES ARBRES ET VEGETAUX SUR LE PATRIMOINE ROUTIER, BATI ET NON BATI DE LA COMMUNE DE SAINTE LUCE
Description : MARCHE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES ARBRES ET VEGETAUX SUR LE PATRIMOINE ROUTIER, BÂTI ET NON BÂTI DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Identifiant de la procédure : 70f6be67-63d8-44c1-81c4-d25ab6748cc1
Identifiant interne : 24 SERV 03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES ARBRES ET VEGETAUX SUR LE PATRIMOINE ROUTIER, BATI ET NON BATI DE LA COMMUNE DE SAINTE LUCE
Description : MARCHE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES ARBRES ET VEGETAUX SUR LE PATRIMOINE ROUTIER, BÂTI ET NON BÂTI DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Identifiant interne : 24 SERV 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sainte Luce (972)
Numéro d'enregistrement : 21972227900011
Adresse postale : Rue Schoelcher
Ville : Sainte-Luce
Code postal : 97228
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596625001
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.sainteluce.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du Citronnier CS 17103 596716667
Ville : Schœlcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596716667
Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f76ae10a-b69c-4364-bbe1-5e32b49caa3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2024 à 08:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024