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Marché à bon de commande d'élagage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : COURBEVOIE HABITAT

Avis N° : AO-1944-0522

  • 92 - COURBEVOIE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-157693
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Courbevoie.
Correspondant : kabongo Yamba, 1 rue Massenet 92400 Courbevoie, tél. : 01-47-89-46-46, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.courbevoie-habitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : marché à bon de commande d'élagage.


Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : courbevoie, 92400 Courbevoie.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché peut être reconduit pour un an dans la limite d'une durée
Maximale totale de 4 années.
Le montant annuel maximum des bons de commande est de 20 000 euros (H.T.).
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les prestations d'élagage sur le patrimoine de l'oph Courbevoie Habitat
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'office sur son budget investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire souhaité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : la situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Inscription au registre de commerce, pouvoir du signataire lui permettant d'engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : la situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Trois derniers chiffres d'affaires. Bilans ou extraits de bilan. Attestation de banque ou d'assurance
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants : Références et qualifications.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les pièces relatives aux candidatures sont indiquées dans le RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 41-19.
Renseignements complémentaires : les questions (ou demandes de renseignements complémentaires) doivent être posées uniquement via le site www.klekoon.com.
Les questions/réponses seront communiquées anonymement à tous les candidats.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur le site "www.klekoon.com".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy, tél. : (+33)1-30-17-34-00, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75011 Paris, tél. : (+33)1-82-52-42-67, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
- référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.

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