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Recrutement

Marché 1: déploiement de la NAT J6.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SNCF Direction Paris Nord

Avis N° : AO-1908-0122

  • 95 - SNCF
  • Travaux de bâtiment
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
07/02/2019 S27 - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée
France-Paris: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
2019/S 027-060945
Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Legal Basis:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
SNCF Réseau
41228073720375
18 rue de Dunkerque
Paris
75010
France
Point(s) de contact: Caroline Wateau
Téléphone: +33 71323152
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 71323152
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché 1: déploiement de la NAT J6
Numéro de référence: 2018DOS086426
II.1.2) Code CPV principal
45221000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet l’adaptation des côtes L et H des quais, allongement des quais, travaux sur courant fort et courant faible.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45221000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:
Gares d'Osny, Boissy-l'Aillerie, Montgeroult — Courcelles, Santeuil-le-Perchay, Chars
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet l’adaptation des côtes L et H des quais, allongement des quais, travaux sur courant fort et courant faible à quai en vue du déploiement du nouveau matériel roulant NAT entre Pontoise et Gisors.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 01/02/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations.
Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
1) doc1: justifier de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
2) doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
3) doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);
4) doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités des opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupé, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
5) doc 5: une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaire annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
6) doc 6: une copie du dernier bilan ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
7) doc 7: une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de:
— lot 1: 4 500 000 EUR,
— lot 2: 3 900 000 EUR.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
8) doc 8: présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
9) doc 9: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation);
10) doc 10: indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
11) doc 11: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
12) doc 12: certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés).
Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
13) doc 13: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat.
Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, l'identification professionnelle suivante(ou équivalence):
— identification professionnelle FNTP 1131: ouvrage d'art et de génie civil de technicité courant — ou équivalence.
À défaut de l'identification professionnelle énumérée ci-dessus, son équivalence est appréciée en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis:
III.1.1) pour les exigences légales;
III.1.2) pour la capacité économique et financière;
III.1.3) pour la capacité technique et professionnelle.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à 1re demande.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2019
Heure locale: 11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/02/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2019
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau.
Des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: [email protected] ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1), III.2) et III.3).
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités— fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3.
Les documents à fortes volumétries (plans, etc) sont à demander directement auprès de:
Mme Caroline Wateau: SNCF Réseau, Direction des Territoires achats IDF2, 18 rue de Dunkerque, 75010 Paris. Tel: +33 171323152. Courriel [email protected]
Ou en l'absence de Mme Wateau à la même adresse:
— mme Burner Anne: +33 172639911. Courriel [email protected]
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 14459400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 14459400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594575
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 144594646
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
05/02/2019

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