Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-2391
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAPA TRANSPORT DES USAGERS DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE D'ETALNS POUR SDH
Description : TRANSPORT DES USAGERS DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE D'ETALANS
Identifiant de la procédure : b230dedc-ac79-43ca-a3c6-fa8c05285803
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 190,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PONTARLIER (25300) -ETALANS
Description : TRANSPORT DES USAGERS DE L'UNITE ACCUEIL DE JOUR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 02/03/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1066670
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Solidarité Doubs Handicap (SDH)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Solidarité Doubs Handicap (SDH)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LE RUSSEY (25210) -ETALANS
Description : TRANSPORT DES USAGERS DE L'UNITE ACCUEIL DE JOUR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 02/03/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1066670
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Solidarité Doubs Handicap (SDH)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Solidarité Doubs Handicap (SDH)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ORNANS (25290) -ETALANS
Description : TRANSPORT DES USAGERS DE L'UNITE ACCUEIL DE JOUR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 02/03/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1066670
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Solidarité Doubs Handicap (SDH)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Solidarité Doubs Handicap (SDH)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : CHARMOILLE (25380) -ETALANS
Description : TRANSPORT DES USAGERS DE L'UNITE ACCUEIL DE JOUR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 02/03/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1066670
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Solidarité Doubs Handicap (SDH)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Solidarité Doubs Handicap (SDH)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : NAISEY LES GRANGES (25360) -ETALANS
Description : TRANSPORT DES USAGERS DE L'UNITE ACCUEIL DE JOUR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 02/03/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1066670
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Solidarité Doubs Handicap (SDH)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Solidarité Doubs Handicap (SDH)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Numéro d'enregistrement : 20003658000138
Adresse postale : 10 rue La Fayette CS 61432
Ville : BESANCON CEDEX
Code postal : 25007
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 381630879
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Solidarité Doubs Handicap (SDH)
Numéro d'enregistrement : 200 036 580 00138
Adresse postale : 10 RUE LA FAYETTE
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Dominique DIE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381630879
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c4f3f1d5-14c8-480e-b088-a8fbfcac6f3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/01/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025
