MAPA Maintenance et fourniture de consommables physico-chimiques, chimiques et de process, pour stations de mesure en continu

Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 75, 94, 77
Annonce n° 24-126055
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le service Suivi des Milieux et Bilans (SMB) du SyAGE est basé au siège du Syndicat situé au 17 rue Gustave Eiffel à Montgeron (91230). Il assure la gestion de l'observatoire de l'Yerres à Villeneuve-Saint-Georges (station de mesures « Pont d'Yerres » SR10-PY), de l'observatoire du Réveillon à Yerres (station de mesure « Abbaye » SR16-ABY) et enfin de l'observatoire de l'Yerres à Evry-Grégy-sur-Yerres (station de mesure SR30-EVY).
Le service gestionnaire commande régulièrement des prestations de maintenance et du matériel pour ses stations de mesure en continu (pièces, consommables). La maintenance du matériel est régulièrement effectuée soit pour l'entretien courant du matériel (intervention préventive), soit suite à des pannes (intervention curative)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé sur les fonds propres du SyAGE Budget M57, budget principal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24-34
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR1
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 09 déc. 2024
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marché relancé tous les 4 ans. Prochaine publicité prévue en octobre 2028.Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Les prestations auront lieu sur les sites suivants, lesquels sont situés sur le territoire du SyAGE (cf : article 1.2.3 du CCTP)
- Observatoire de l'Yerres à Villeneuve-Saint-Georges (station de mesures « Pont d'Yerres » SR10-PY) ; 94
- Observatoire du Réveillon à Yerres (station de mesure « Abbaye » SR16-ABY) ; 91
- Observatoire d'Evry-Grégy-sur-Yerres (station de mesure SR30-EVY) 77
- Accord-cadre mono attributaire
- le RC est un document complémentaire au présent avis. Merci de s'y référer.
- Pour toutes questions concernant cette consultation, merci d'utiliser la fonction "correspondre avec l'acheteur" sur http://www.marchés-publics.info
- l'article 23 du CCAG-FCS s'appliquera en cas de prix non prévu dans le BPU sur la base d'un devis à condition qu'il s'agisse d'article entrant dans la définition de l'objet de l'accord-cadre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024