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Mapa - aC à bons de commande pour l'entretien des ravines situées sur le territoire de Fort-De-France..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fort de France

Avis N° : AO-2039-3657

  • 972 - FORT DE FRANCE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-112490
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fort de France.
Correspondant : M. Laguerre Didier, Maire, rue Victor Sévère - B.P. 646 97262 Fort-de-France Cedex Martinique, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.fortdefrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mapa - aC à bons de commande pour l'entretien des ravines situées sur le territoire de Fort-De-France.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90700000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRY20.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum de 30 000euro(s) (H.T.) - montant maximum de 70 000euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans, reconductible une (1) fois par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que sa durée totale excède trois (3) ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-AC /06/DGA PDDEU-DDEU/2020.
Renseignements complémentaires : le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4, L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, avec un montant minimum de 30 000euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 70 000euro(s) HT, les montants minimum et maximum sont exprimés pour une année.
l'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans, reconductible une (1) fois par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que sa durée totale excède trois (3) ans. Le marché sera exécutoire à la délivrance de l'ordre de service.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents seront obtenus gratuitement selon les conditions précisées à l'article 4 du Règlement de Consultation : " Dossier de consultation des entreprises".
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises par voie dématérialisée uniquement comme indiqué dans l'article 5 : "Présentation des propositions" du Règlement de Consultation de même que les conditions de remises.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://fortdefrance.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://fortdefrance.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t429AHtaW-.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo -CS 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : [email protected], télécopieur : 05-96-63-10-08.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo -CS 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : [email protected], télécopieur : 05-96-63-10-08.

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