Mandat non exclusif pour la commercialisation de biens immobiliers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMADER

Avis N° : AO-2232-3443

  • 974 - SEMADER
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
03/08/2022 S148
France-L'Etang-Salé: Services de location ou de vente d'immeubles
2022/S 148-424025
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SEMADER
Numéro national d'identification: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Ville: L'Etang-Salé
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97427
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 262424747
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.semader.fr
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ACTISEM
Adresse postale: 52 route des sables CS21008
Ville: L'ETANG SALE
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97427
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.semader.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mandat non exclusif pour la commercialisation de biens immobiliers
II.1.2) Code CPV principal
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour la commercialisation de biens commerciaux en location ou vente du patrimoine immobilier d'entreprises (locaux d'activités, ateliers artisanaux, entrepôts et bureaux), de Actisem et de la Sodiac. le présent marché est passé par un groupement de commandes composé des entreprises Actisem et la Sodiac. le coordonnateur du groupement pour le suivi de la procédure est Actisem, représentée par la Semader, agissant elle-même en qualité de Président de ladite société. l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 522 000,00 EUR HT

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour la commercialisation de biens commerciaux en location ou vente du patrimoine immobilier d'entreprises (locaux d'activités, ateliers artisanaux, entrepôts et bureaux), de Actisem et de la Sodiac. le présent marché est passé par un groupement de commandes composé des entreprises Actisem et la Sodiac. le coordonnateur du groupement pour le suivi de la procédure est Actisem, représentée par la Semader, agissant elle-même en qualité de Président de ladite société. l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 522 000,00 EUR HT
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie de la carte professionnelle à jour et en état de validité attestant de la capacité de la société et copie de l'attestation d'habilitation des salariés amenés à répondre aux prestations demandées
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Volume annuel des ventes réalisé au cours des deux dernières années
- Une attestation de garantie financière (décret n° 72-678 du 20 juillet 1972) III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Semader
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022

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