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Recrutement

Mandat de vente de biens immobiliers d'établissement du dossier de diagnostics techniques et mesurage des lots

AVIS DE MARCHE

Client : ADOMA Etablissement Ile-de-France

Avis N° : AO-1917-0018

  • 13 - Aix-en-Provence
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

ADOMA.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : ADOMA, Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et du Développement, point(s) de contact : Mme Elsa SOLVIGNON, 33 avenue Pierre Mendès-France, F - 75013 Paris, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_r_rJJzOCrg,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logement social
I.5) Activité principale : Autre : Logement social.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mandat de vente de biens immobiliers, établissement du dossier de diagnostics techniques (DDT), et mesurage des lots dont certification loi « Carrez » pour les logements
Numéro de référence : NAT2019_16
II.1.2) Code CPV principal : 70123000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mandat de vente de biens immobiliers, d'établissement du dossier de diagnostics techniques (DDT) pour chaque lot mis en vente, et mesurage des lots dont la certification Loi « Carrez » pour chacun des logements

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
70123000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : 2, rue Jean Andréani et 3, rue Jean Andréani, à Aix-en-Provence (13080)
II.2.4) Description des prestations : Mandat de vente de biens immobiliers, d'établissement du dossier de diagnostics techniques (DDT) pour chaque lot mis en vente, et mesurage des lots dont la certification Loi « Carrez » pour chacun des logements
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans et prendra effet à compter de la date de la réception de sa notification par l'attributaire désigné. Il est précisé que l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes de douze (12) mois, sans pouvoir excéder quatre (4) années, période initiale comprise.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/05/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 mai 2019 à 14 h 00
Lieu : Adoma, 33 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F - 75001 Paris, Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
ADOMA, Direction Juridique, 33 avenue Pierre Mendès-France, F - 75013 Paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2019

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