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Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'Ad-AP (Agenda d'Accessibilité Programmé.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de Seine et Marne

Avis N° : AO-2132-1451

  • 77 - COLLEGES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-102611
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département DABC- Service administratif CS 50377, 77010, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 73 37, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Maximilien.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793324&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793324&orgAcronyme=g3h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'Ad-AP.
Numéro de référence : Mandat_Ad-AP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'Ad-AP. Le marché a pour objet de confier à un mandataire l'exercice au nom et pour le compte du Département (le mandant), dans le cadre des articles L.2422-5 et L.2422-6 du Code de la Commande Publique, des attributions concernent la mise en accessibilité de collèges de Seine-et-Marne dans le cadre de l'Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmé). Les prestations sont réparties en 4 lots et chaque lot fait l'objet de tranches.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no1
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Tranche ferme : Collège Honoré de Balzac à NEMOURSTranche optionnelle 1 : Collège Fernand Gregh à CHAMPAGNE SUR SEINETranche optionnelle 2 : Collège Georges Politzer à DAMMARIE LES LYSTranche optionnelle 3 : Collège International à FONTAINEBLEAUTranche optionnelle 4 : Collège Jacques Prévert à LORREZ LE BOCAGETranche optionnelle 5 : Collège La Vallée à AVON
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no2
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Tranche ferme : Collège Les Capucins à MELUNTranche optionnelle 1 : Collège Pierre Brossolette à MELUNTranche optionnelle 2 : Collège François Villon à SAINT FARGEAU PONTHIERRYTranche optionnelle 3 : Collège Gérard Philipe à OZOIR LA FERRIERETranche optionnelle 4 : Collège Les Hyverneaux à LESIGNY
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no3
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Tranche ferme : Collège Jacques Yves Cousteau à BUSSY SAINT GEORGESTranche optionnelle 1 : Collège Les Cités Unies à COMBS LA VILLETranche optionnelle 2 : Collège Arthur Chaussy à BRIE COMTE ROBERTTranche optionnelle 3 : Collège Georges Brassens à BRIE COMTE ROBERTTranche optionnelle 4 : Collège Anceau de Garlande à ROISSY EN BRIETranche optionnelle 5 : Collège Jean Moulin à PONTAULT COMBAULT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no4
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Tranche ferme : Collège Louise Michel à FAREMOUTIERSTranche optionnelle 1 : Collège Beau Soleil à CHELLESTranche optionnelle 2 : Collège Jules Verne à PROVINSTranche optionnelle 3 : Collège Henri IV à MEAUXTranche optionnelle 4 : Collège Jean Jacques Rousseau à OTHIS
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 septembre 2021 - 16:10
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
date previsionnelle de debut des prestations: Novembre 2021le marché est à prix global et forfaitaire.Duree: Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'à la délivrance du quitus par le maitre d'ouvrage y compris la garantie de parfait achèvement (Gpa) de la dernière tranche affermie.Budget départemental, ressources propres,avance prévuepieces a fournir au titre de la candidature:- dc1- dc2 (un pour chacun des lots)- liste de réf. De moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année deréalisation et le destinataire public ou privé ; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plusimportants- liste des moyens humains;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueet/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour laréalisation de marchés.elements a fournir au titre de l'offre:pour chacun des lots pour lequel une offre est présentée:- l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés ;- la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au D.C.E. ;- le cadre de mémoire technique dûment complété; ainsi que le tableau de temps prévisionnelcriteres de jugement des offres:- le prix des prestations (noté sur 40 points)le prix sera apprécié au regard du montant total de la tranche ferme et des tranches optionnelles en euro(s)ht porté à l'acte d'engagement.-la valeur technique (noté sur 60 points)sous-critère 1 : Compétences (coef 1)sous-critère 2 : Méthodologie(Coef 2)sous-critère 3 : Organisation (coef 1)modalites d'ouverture des Offres:La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.autres:conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2021

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