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Maîtrise oeuvre pour la construction de 93 logements collectifs environ

AVIS DE MARCHE

Client : SCCV Favre Pilory

Avis N° : AO-2028-2155

  • 34 - Montpellier
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Sccv Favre-Pilory, à l'attention de Boubennec Stephane, 407, avenue du Prof.Etienne Antonelli, Cs 15590, F - 34074 Montpellier, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ13
Code d'identification national : 35180897700034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sccvfp.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.acmhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marche De Maîtrise oeuvre Pour La Construction De 93 Logements Collectifs Environ - Zac Parc 2000 - 2ème Extension - Lots 1 Et 3 - Montpellier
Numéro de référence : 20s0034
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation est un Marché de maîtrise d'oeuvre, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit de retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre dite de conception dont les missions Esq, Aps, Apd Et Pro sont à réaliser. Une participation aux missions Act, Aor et Asv est exigée. L'équipe est à minima composée de : deux architectes, un économiste de la construction, un Bet Vrd, un Bet structure, un Bet fluide et thermique

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : La consultation est un Marché de maîtrise d'oeuvre, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit de retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre dite de conception dont les missions Esq, Aps, Apd Et Pro sont à réaliser. Une participation aux missions Act, Aor et Asv est exigée. L'équipe est à minima composée de : deux architectes, un économiste de la construction, un Bet Vrd, un Bet structure, un Bet fluide et thermique
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - La Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ;
- La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ;
- La Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - La fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe n°1 au présent règlement de consultation contenant :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties économiques et financières
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - L'attestation de l'inscription à l'Ordre des Architectes pour les architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ;
- La fiche de synthèse de candidature selon le modèle placé en annexe n°1 au présent règlement de consultation contenant :
o Composition et compétences des membres du groupement
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour le siège social ainsi que l'agence exécutante
o Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant la nature, le maître d'ouvrage, l'avancement, le montant des travaux, l'année de réception, le type de marché et contenu de la mission exécutée et la composition du groupement pour l'opération
- Pour les structures nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties professionnelles et techniques
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la prestation est réservée à la profession d'architecte. Les architectes peuvent répondre en groupement avec des bureaux d'études. Un des deux architectes devra, dans ce cas, être mandataire(s) du groupement
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/07/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 31 juillet 2020 à 09 h 30
Lieu : Montpellier
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr -
ACM HABITAT et FDI HABITAT s'associent pour créer la Société Civile de Construction Vente FAVRE PILORY, partenariat indispensable, pour répondre au programme de réalisation d'une opération de logements en accession sécurisée sur les lots 1 et 3 de la ZAC Parc 2000 (2ème extension) à MONTPELLIER.
Le détail de la valeur technique ainsi que le système de notation sont présentés dans le RC
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2020

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