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Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire, compteurs thermiques et toutes prestations de service associées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Dole Habitat

Avis N° : AO-2110-0381

  • 39 - GRAND DOLE HABITAT
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
19/02/2021 S35
France-Dole: Instruments de comptage
2021/S 035-085277
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Ville: Dole Cedex
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39107
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 384796297
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur:
http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5) Activité principale
Autre activité: Logements et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire, compteurs thermiques et toutes prestations de service associées
Numéro de référence: 2021-FCS-0024
II.1.2) Code CPV principal
38410000 Instruments de comptage
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché à obligation de résultat régit la maîtrise des charges d'eau chaude sanitaire des logements du parc de Grand Dole Habitat et quelques compteurs thermiques.
Pour ce faire, Grand Dole Habitat souhaite la mise en place d'équipements métrologiques permettant d'avoir une connaissance précise et instantanée des cas de dérive des consommations, le but étant d'agir immédiatement et d'apporter des mesures correctives.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
38410000 Instruments de comptage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
Lieu principal d'exécution:
Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat pourvu de comptage d'eau chaude sanitaire listé en annexe au CCTP. 39100 Dole.
II.2.4) Description des prestations:
Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire, compteurs thermiques et toutes prestations de service associées.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les prestations de fourniture et pose des équipements prévues au début du marché devront impérativement être achevées avant le 30.11.2021.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis de moins de trois mois.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/03/2021
Heure locale: 08:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Mars 2031.
VI.3) Informations complémentaires:
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie.
Paiement à 30 jours.
Prix révisables annuellement.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16/02/2021

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