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455075-2024
455075-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE L’OPERATION « JANICOT » SUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE
OJ S 146/2024 29/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE L’OPERATION « JANICOT » SUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE
Description : La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l'opération « JANICOT » – Construction de de 90 logements collectifs LLTS/LLS environ dont 50 en résidence autonomie sur la commune de saint-pierre
Identifiant de la procédure : 72f96132-0f88-42e1-b536-1bdee1af35d3
Identifiant interne : 2024041
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable d’une faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement d’impôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MOE JANICOT
Description : maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l'opération « JANICOT » – Construction de de 90 logements collectifs LLTS/LLS environ dont 50 en résidence autonomie sur la commune de saint-pierre
Identifiant interne : 2024041
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se reporter au règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/08/2024 16:00:00 (UTC+4)
Adresse des documents de marché : https://shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://shlmr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2024 16:00:00 (UTC+4)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 31089517200016
Département : 974
Adresse postale : 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Ville : SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION)
Code postal : 97474
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262 262401010
Adresse internet : https://www.shlmr.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://shlmr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://shlmr.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Département : 97490
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 737a9db8-7809-48a5-8d4b-75b560f6c427 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 10:44:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 455075-2024
Numéro de publication au JO S : 146/2024
Date de publication : 29/07/2024
