Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF Ile de France

Avis N° : AO-2226-1856

  • 93 - Clichy-sous-Bois
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Directive : 2014/24/UE
Avis de marché
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : EPFIF, 4/14 rue Ferrus, F - 75014 Paris, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epfif.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051437&orgAcronyme=d4t,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : EPIC
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) à Clichy-sous-Bois (93)
Numéro de référence : ORCOD202209
II.1.2) Code CPV principal : 85310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (ORCOD-IN) de Clichy-sous-Bois (93). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes.
Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Insertion par l'activité économique :
Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de prestations (parties forfaitaires et à bons de commande) à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 6.3 du Cahier des Clauses administratives particulières.
JUGEMENT DES OFFRES :
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à 12 du Code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération :
Critère 1 : Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché appréciés à hauteur de 35 points, répartis-en 2 sous-critères :
- Sous-critère 1 : Présentation de l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché sur 30 points ;
- Sous-critère 2 : La description des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 5 points.
Critère 2 : L'approche méthodologique de chaque mission et les modèles de documents appréciés à hauteur de 30 points et répartis, en 2 sous-critères :
- Sous-critère 1 : L'approche méthodologique de chaque mission notée sur 25 points ;
- Sous-critère 2 : Les modèles de documents notés sur 5 points.
Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points
Durée de l'accord-cadre :
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois.
Il pourra être reconduit jusqu'à 2 fois par période de 18 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 54 mois à compter de sa date de notification.
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :
Durée en mois : 54
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite :
- Avec une partie forfaitaire pour les missions 1, 2, 3 et 4.
- Une partie à bons de commande pour la mission 5

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Liste et brève description des règles et critères : = Présentation d'au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée, conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019. = Descriptif des moyens techniques et humains de la société et les qualifications professionnelles requises. Conformément à l'article R 2142-13 du CCP, le descriptif des moyens humains devra notamment contenir les informations indiquées ci-dessous : les informations concernant la direction de projet : Les candidats devront présenter les nom et qualifications de la personne qui assure la direction de projet et s'engager sur sa mobilisation à plein temps sur la mission. = Qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission : Les personnes en charge de l'accompagnement social doivent être des travailleurs sociaux diplômés d'état.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les personnes en charge de l'accompagnement social doivent être des travailleurs sociaux diplômés d'état.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Insertion par l'activité économique : Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum de 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de prestations (parties forfaitaires et à bons de commande) à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 6.3 du Cahier des Clauses administratives particulières. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/08/2022 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait du DCE :
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au règlement de consultation. Le formulaire de demande doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE.
Documents à produire pour la candidature et l'offre :
Cf. article 9 du Règlement de Consultation (RC)
Modification de détail au dossier de consultation :
Cf. article 17 du RC
Renseignements complémentaires :
Cf. article 18 du RC
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois, 7 rue Catherine Puig, F - 93558 MONTREUIL-SOUS-BOIS CEDEX, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2022

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