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Maîtrise d'oeuvre relative à l'extension du réseau de video protection et de sécurité voie publique..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Cannet

Avis N° : AO-2117-4730

  • 06 - LE CANNET
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-49899
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CANNET.
Correspondant : Service des Marchés, 31 boulevard sadi carnot 06110 Le Cannet, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.lecannet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mapa 2021-032 : Maîtrise d'œuvre relative à l'extension du réseau de video protection et de sécurité voie publique.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 75200000.
Lieu d'exécution : territoire communal, 06110 Le Cannet.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Caractéristiques principales :
les stipulations du présent marché concernent une mission de maîtrise d'œuvre relative à l'extension du réseau de vidéo protection et de sécurité voie publique à la ville du CANNET
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande : maximum 180.000 eur (H.T.) pour les 2 années.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article L. 2191-2 du code de la Commande Publique
Modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2021, à 22 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2021-032.
Renseignements complémentaires : durée du marché :
Le marché est conclu pour une période de 2 ans fermes à compter de la date de sa notification.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les Dossiers de Consultation des Entreprises sont disponibles à l'adresse internet https://www.marches-securises.fr
Les dossiers de présentation des offres devront être transmis sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Les formats des différents documents doivent être transmis en word (.doc), excel (.xls) (logiciels utilisés par la commune : word-excel 2003 et ultérieurs) ou adobe acrobat (.pdf). Les plans devront être transmis sous format .jpeg.
ils peuvent être signés électroniquement conformément à l'arrêté du 12 Avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les certificats de signature acceptés sont conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plateforme de dématérialisation.
les formats de signature de référence admise sont le Pades, Cades, Xades.
Une offre papier signée manuellement pourra être demandée à l'attributaire après examen des offres dans l'une des hypothèses suivantes :
- l'attributaire ne dispose pas de signature électronique
- le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de contresigner électroniquement l'offre de l'attributaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du Cannet.
rue de Cannes, 06110 Le Cannet, , tél. : (+33) 4-93-94-76-15, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Cannet.
31, Bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, , tél. : (+33) 4-92-18-23-29, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 18 avenue des Fleurs 06000 Nice.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat :
- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.

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