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Maitrise d'oeuvre pour : travaux d'assainissement réseaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM du Val d'Amour

Avis N° : AO-2140-5600

  • 39 - MOUCHARD
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 39
Annonce No 21-126787
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D AMOUR.
Correspondant : M. Guillaume Brochet, 74 grande rue 39380 Chamblay, tél. : 03-84-37-74-78, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.valdamour.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Eau et assainissement.


Objet du marché : maitrise d'œuvre pour : travaux d'assainissement réseaux à Mouchard.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411.
Lieu d'exécution : mouchard, 39380 Mouchard.
Code NUTS : -FRC22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maitrise d'œuvre pour : travaux d'assainissement réseaux à Mouchard.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2021, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-06-MOUCHARD-MOE-RESEAUX.
Date limite d'obtention : 27 octobre 2021, à 14 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Val d'amour.
Correspondant : M. Guillaume BROCHET, 74 Grande rue, 39380 Chamblay, , tél. : 03-84-37-74-78, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires Numériques.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-81-82-60-01.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : [email protected], télécopieur : 03-83-34-22-24.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : [email protected], télécopieur : 03-81-82-60-01.

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