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La Gazette

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de résidentialisation des résidences Cordière et Bonnevay Bel-Air

AVIS DE MARCHE

Client : Est Métropole Habitat

Avis N° : AO-2041-0024

  • 69 - St Priest
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure négociée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EST_METROPOLE_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : EST METROPOLE HABITAT, point(s) de contact : Service Juridique Achats Marchés, 53 avenue Paul Kruger, BP 5030 F, F - 69100 VILLEURBANNE, Tél : +33 478034720, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.est-metropole-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Office Public de l'Habitat
I.5) Activité principale : Autre : Logement et équipements collectifs.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de résidentialisation des résidences Cordière et Bonnevay Bel-Air à SAINT-PRIEST
Numéro de référence : Résidentialisation Bonnevay
II.1.2) Code CPV principal : 71420000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de résidentialisation des résidences Cordière et Bonnevay Bel-Air à SAINT-PRIEST. Tranche ferme : Marché global (Cordière et Bonnevay). Tranche optionnelle 1 : mise en place de silos enterrés de collecte des ordures ménagères. Mission de maîtrise d'oeuvre : DIA / AVP/ PRO/ DCE / ACT / EXE limitées au DPGF/ VISA / DET / AOR / OPC (en prestation supplémentaire éventuelle). Enveloppe financière affectée au travaux : 4 180 K euros HT.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Résidences Cordière et Bonnevay à SAINT-PRIEST
II.2.4) Description des prestations : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de résidentialisation des résidences Cordière et Bonnevay Bel-Air à SAINT-PRIEST.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de l'offre / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Qualité des références (notée sur 10) :
- Résidentialisation (notées sur 4) ;
- Maitrise d'usage, concertation (notées sur 3) ;
- Restructuration d'une offre de stationnement (notées sur 3) ;
Qualité des compétences et des moyens (notée sur 5) :
-Paysagiste
-BE/VRD/Stationnement
-Maitrise d'usage
-OPC
Note sur le mode d'organisation de l'équipe (gouvernance au sein de l'équipe, communication avec le Maître d'ouvrage et ses prestataires (AMO, CSPS, Contrôleur technique, Service de la Ville de Saint Priest) et justification de la pertinence du groupement vis à vis du projet (notée sur 5).
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU
Document Unique de Marché Européen
Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :
Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.
2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations
mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des
situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :
Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :
Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par
l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas
d'exclusion ;
La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :
- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire
- désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.
A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de
celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des
pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas
échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la
mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des moyens et compétences;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
3 références en Résidentialisation
2 références en Restructuration d'une offre de stationnement
2 références en Maitrise d'usage, concertation
Moyens et compétences exigés;
- Paysagiste
- VRD/ Stationnement
- Concertation et maitrise d'usage
- OPC
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Paysagiste
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le paysagiste sera le mandataire en cas de groupement.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/10/2020 à 14 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Afin d'appréhender le contexte de l'opération, les candidats téléchargeront sur le site www.achatpublic.com le pré-programme et les éléments associés.
Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Précision sur la procédure: avec négociation article R. 2124-3 du Code de la Commande publique
Aucune exclusivité exigée.
Ce marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi des publics en difficulté.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69003 LYON, Tél : +33 478034720, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69003 LYON, Tél : +33 478034720, courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2020

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