Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 24-94956
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et d'entretien du Pont Charles Albert
Description : L'ouvrage doit subir une réhabilitation lourde : - Remise en peinture de l'ensemble de la structure métallique et de la câblerie - Remplacement du platelage bois - Réparation de la poutre de rigidité - Remise en tension des suspentes - Mise en conformité des garde-corps - Remplacement du trottoir - Nettoyage, dé végétalisation et rejointoiement des culées Les diagnostics ont mis en évidence la présence de plomb et amiante dans les peintures. Le maître d'oeuvre devra gérer l'ensemble des interventions et marchés nécessaire à la bonne exécution Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont définis ci-après - Visa des documents d'exécution (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC); - Assistance lors des opérations de réception (AOR);
Identifiant de la procédure : 3c870346-0d87-4d2a-aa20-268d9c9a61a2
Identifiant interne : 2024M0741
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322300 Services de conception de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71337000 Services d'ingénierie relatifs à la corrosion
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et d'entretien du Pont Charles Albert
Description : L'ouvrage doit subir une réhabilitation lourde : - Remise en peinture de l'ensemble de la structure métallique et de la câblerie - Remplacement du platelage bois - Réparation de la poutre de rigidité - Remise en tension des suspentes - Mise en conformité des garde-corps - Remplacement du trottoir - Nettoyage, dé végétalisation et rejointoiement des culées Les diagnostics ont mis en évidence la présence de plomb et amiante dans les peintures. Le maître d'oeuvre devra gérer l'ensemble des interventions et marchés nécessaire à la bonne exécution Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont définis ci-après - Visa des documents d'exécution (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC); - Assistance lors des opérations de réception (AOR);
Identifiant interne : S-PF-1513891
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322300 Services de conception de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71337000 Services d'ingénierie relatifs à la corrosion
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. L'Equipe devra justifier de compétences en : o Ingénierie Oa (Qualification Opqibi 1819 Ingénierie ouvrages complexes ou équivalent + Qualification Opqibi 1205 Structures métalliques complexes ou équivalent) o Restauration d'ouvrages (Qualification Opqibi 1225 Etude en démolition-restauration d'ouvrage ou équivalent) o Ingénierie bois (Qualification Opqibi 1206 Structures bois courantes ou équivalent) o Expertise peinture anticorrosion (Inspecteur certifié Acqpa Frosio niveau Iii) o Expertise amiante (habilitations pour espaces confinés et travail en sous-section 4) L'Equipe devra obligatoirement comprendre un Architecte du Patrimoine en ouvrage d'art et un Ingénierie Oa
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513891
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513891
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d'enregistrement : 22740001700074
Adresse postale : 23 rue de la Paix
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450332132
Adresse internet :
http://www.hautesavoie.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 9638
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement : 9643
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 9639
Adresse postale : 1 rue du 30° Ri Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0cc7475a-7ca5-4910-ba41-dc216a874f4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2024 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2024