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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement de l'espace Marcel Lods

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Sotteville les Rouen

Avis N° : AO-1948-0046

  • 76 - Sotteville-lès-Rouen
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

SOTTEVILLE_LES_ROUEN.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Mairie de Sotteville Lès Rouen, Place de l'Hôtel de Ville BP 19, F - 76301 Sotteville lès rouen cedex, Tél : +33 0235356077, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_I_rD06kGVO
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_I_rD06kGVO,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - RÉAMÉNAGEMENT DE L'ESPACE MARCEL LODS
Numéro de référence : 2019-16
II.1.2) Code CPV principal : 71420000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - RÉAMÉNAGEMENT DE L'ESPACE MARCEL LODS .mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie "réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage existant". Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il est toutefois précisé que certaines opérations pourront éventuellement être suivies en maîtrise d'oeuvre interne. Les titulaires de l'accord cadre se verront confier une mission de maîtrise d'oeuvre, au sens et dans le respect des dispositions prévues : - au titre III du livre IV de la deuxième partie de la partie législative du code de la commande publique (articles L.2430 à L.2432), - au titre III du livre IV de la deuxième partie de la partie réglementaire du code de la commande publique (articles R.2431 à R.2432). Lieu d'exécution : Sotteville-lès-Rouen (76300). missions qui peuvent être dévolues est le suivant: ESQ-AVP-PRO-ACT -VISA-DET- AOR-EXE- OPC

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71420000
79311100
71242000
71320000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Sotteville-les-rouen
II.2.4) Description des prestations : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - RÉAMÉNAGEMENT DE L'ESPACE MARCEL LODS
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère n°1 - Valeur technique jugée sur le cahier technique / Pondération : 40
- Critère n°2 - Qualité des références / Pondération : 30
- Critère n°3 - Composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre dédiée au projet / Pondération : 20
Prix - Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 280000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : 45112700-2 Travaux d'aménagement paysager
71300000-1 Services d'ingénierie
71400000-2 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71521000-6 Services de conduite de chantier
71420000-8 Services d'architecture paysagère

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Critère de sélection des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes jugés sur :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Délégations de pouvoir
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Critère de sélection des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes jugé sur :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes jugé :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Quelle que soit la forme juridique revêtue par le soumissionnaire, l'équipe de maîtrise d'oeuvre présentera obligatoirement les compétences suivantes : Conception paysagère - VRD - accessibilité
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'acheteur fera application des dispositions prévues à l'article R.2142-21 du code de la commande publique. Quelle que soit la forme juridique revêtue par le soumissionnaire, l'équipe de maîtrise d'oeuvre présentera obligatoirement les compétences suivantes : Conception paysagère - VRD - accessibilité En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement, avec le paysagiste-concepteur désigné comme mandataire. Voir conditions détaillées au RC et CCAP. Le candidat pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Budget d'investissement Ville
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre et de la durée inconnue à ce stade de la procédure des marchés de travaux liés aux marchés subséquents, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S160-394502
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/12/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 18 mai 2020
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 décembre 2019 à 13 h 00
Lieu : Sotteville les rouen
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)
Recours pour excès de pouvoir : prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
Recours administratif auprès de la Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7 mai 2009, Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique : référé précontractuel (Code de Justice Administrative article L.551-1 à L. 551-12 pour les pouvoirs adjudicateurs) pouvant être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel (Code de Justice Administrative article L.551-13 à L.551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" (CE 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen, courriel : [email protected], adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2019

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