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Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement d'un aqueduc de surverse intégré au système d'endiguement

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Avis N° : AO-2028-1482

  • 40 - DAX
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 40
Annonce No 20-82196
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté agglomération du Grand Dax.
Correspondant : elisabeth Bonjean, Présidente, 20 avenue de la Gare Cs10075 40102 Dax Cedex, tél. : 05-58-56-39-40, poste 614, télécopieur : 05-58-56-39-41 adresse internet : http://www.grand-dax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.landespublic.org.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour le remplacement d'un aqueduc de surverse intégré au système d'endiguement.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : parc Théodore Denis, 40100 Dax.
Code NUTS : FRI13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le Grand Dax, par l'intermédiaire de son service public de l'eau, lance une consultation en vue de la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le remplacement d'un aqueduc de surverse vers l'adour traversant le parc des arènes de Dax.
Intégré au système d'endiguement dacquois, le renouvellement de cet ouvrage nécessite une maîtrise d'œuvre certifiée de l'agrément pour les organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. : " Digues et Barrages - études, diagnostics et suivis des travaux ".
L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.
La durée totale de ce marché court de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
La durée des travaux est évaluée à 12 semaines (période de préparation incluse).
Les éléments de mission sont les suivants : apd, apd, pro, act, visa, exe, det, aor et OPC
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur fonds propres de la Communauté d'agglomération du Grand Dax. Parallèllement, elles peuvent faire l'objet d'une subvention de la part du PAPI (Programme d'actions de Prévention des Inondations) de l'agglomération dacquoise.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le maître d'œuvre devra être agréé par l'etat comme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le maître d'œuvre devra être agréé par l'etat comme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
le candidat peut fournir en lieu et place des Dc1 et Dc2 le DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20GD075.
Renseignements complémentaires : la part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 330 000,00 euros (H.T.).
Une visite sur site est facultative.
Pour la prise de rendez-vous, contacter les personnes suivantes :
M. Bonnet Didier
Tél: 05 58 90 97 92
Courriel: [email protected]
M. Jean-Claude LAJUS
Tél: 05 58 90 46 75
Courriel: [email protected]
M. Fabrice DUBERGER
Tél: 05 58 90 46 88
Courriel: [email protected]
La valeur technique sera analysée à partir des éléments suivants :
- les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la mission (CV des personnes participant à l'exécution de la mission, présence d'une habilitation CATEC (ou équivalent),
- la méthodologie adoptée par le candidat pour l'exécution des différentes phases de la mission,
- le mode opératoire pour réaliser l'état des lieux de la station d'épuration,
- le mode opératoire pour assurer le fonctionnement des postes durant les travaux,
- les moyens techniques (logiciel de CAO (conception assistée par ordinateur) ou équivalent pour la réalisation des plans, appareils de mesures de terrain...).
Le prix sera analysé à partir du montant (T.T.C.) du forfait de rémunération provisoire figurant sur l'acte d'engagement.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel : [email protected]
Adresse internet(u.r.l) : http://www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.landespublic.org.

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