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Maîtrise d'oeuvre pour la viabilisation de 11 terrains à bâtir et 5 macro-lots

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Partenord Habitat Opac du Nord

Avis N° : AO-1933-3189

  • 59 - PARTENORD HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARTENORD_HABITAT.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Le Directeur Général, PARTENORD HABITAT,
27 boulevard Vauban BP 309, 59020 Lille cedex
tél. : 03-20-78-56-00
adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la viabilisation de 11 terrains à bâtir et 5 macro-lots, rue Principale à TETEGHEM COUDEKERQUE-VILLAGE.

Mots descripteurs :
Maîtrise d'oeuvre
Catégorie de services :
12.
CPV - Objet principal :
71000000-8
Code NUTS :
FRE 11
L'avis implique un marché public.
Durée du marché : Le marché est passé en application des articles R.2123-1 1° ,R.2123-4 et R.2123-5
du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché est unique et porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la "construction neuve - ouvrages
d'infrastructures" conformément à la section 3 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique ; ainsi que sur la mission d'établissement d'un dossier "Loi sur l'Eau". Le maître d'oeuvre apportera son concours pour l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme notamment pour le permis d'aménager.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est dernier trimestre 2019.
La durée globale des études est de 112 jours calendaires.
L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 878 000 Euros (H.T).
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est novembre 2020 pour une durée globale d'exécution prévisionnelle de 9 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non
Prestations divisées en lots : non.
Procédure de passation : Type de procédure : procédure adaptée.

Modalités d'attribution : Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'attribution : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord habitat.
Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 (Modèle
figurant dans le dossier de consultation), -la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation)
- pour les Architectes, la copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou
équivalent pour les candidats non établis en France.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.
Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et, dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat.
Dans le cas d'un groupement de Maîtres d'oeuvre, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché sera attribué à des spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des
compétences dans les domaines suivants : - Ingénierie VRD
Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des
compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères de sélection : Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier
des charges (règlement de la consultation) . Il n'y aura pas d'enchère électronique.
Date limite : Date limite de réception des offres 27 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements divers : Renseignements divers : Numéro de référence attribué au marché par le
pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19359
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://marchespartenord.localtrust.com.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com/ (rubrique marchés publics).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. :03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :http://www.lille.tribunal-administratif.fr.
Adresse Internet : http://marches-partenord.local-trust.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 08/08/2019

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