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Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Hubert Robert à Méréville.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Essonne

Avis N° : AO-1935-0801

  • 91 - MEREVILLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-126170
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de l'Essonne, Boulevard de France, 91012, Evry Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 91 91 91, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://essonne.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de l'Essonne, Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://maximilien.fr, 91012, Evry Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://Essonne.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://Maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://Maximilien.fr
à l'adresse suivante : Département de l'Essonne, Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h à 16h30. UNIQUEMENT LES COPIES DE SAUVEGARDE : Hôtel du Département - DAJA/SCP - Boulevard de France, 91012, Evry Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://Essonne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Hubert Robert à Méréville
Numéro de référence : 2138_1_00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de maîtrise d'œuvre relative à une mission réhabilitation de bâtiments conformément au chapitre IV du Code de la Commande Publique comprenant en tranche ferme, les missions de base APS-APD-PRO/DCE-ACT-DET-VISA-AOR ainsi que les missions complémentaires : DIAG, Désamiantage, Définition et organisation des installations provisoires, DPGF sur avant-métré en phase APD, Synthèse et mission de coordination SSI et en tranche optionnelle, une mission complémentaire OPC (Présence minimale obligatoire sur le site de 6 demi-journées par semaine avec un minimum de 4 h le matin).Les travaux seront réalisés en site occupé, sans interruption du fonctionnement de l'établissement et en différentes phases. La part de l'EFP affectée aux travaux est estimée à 8 435 000,00 euro(s) HT (valeur juin 2019).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Collège Hubert Robert, route de Chartres, Méréville 91660
II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Hubert Robert à Méréville
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le nombre minimum admis à négocier, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Par ailleurs, en cas d'ex-aequo, le nombre de candidats pourra être augmenté afin de garantir un niveau de concurrence élevé.Après examen des pièces attestant de la qualité et de la régularité sociale et fiscale du soumissionnaire, la sélection est effectuée au regard de la pondération suivante :1. Capacités économiques et financières (en fonction du chiffre d'affaires (CA) en fonction des moyens humains annuels du mandataire : 10 points.2. Capacités professionnelles (compétences, qualifications et pertinence de la composition de l'équipe : 90 points répartis de la manière suivante :-Pertinence de la composition de l'équipe : 30 points ;-Méthodologie de fonctionnement et de relation entre les membres de l'équipe : 20 points ;-Appropriation du pré-programme : 15 points ;-Appréciation de l'adéquation des références : 25 points.Les candidats devront obligatoirement suivre la trame de l'annexe 2 (cadre du mémoire technique) disponible par téléchargement après authentification sur le site : http://www.maximilien.fr.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de modification du marché public
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le programme porte principalement sur les éléments suivants: désamiantage des zones travaux, restructuration des bâtiments A et B, construction liaison entre A et B, restructuration partielle C, restructuration partielle D, démolition E et construction d'une salle polyvalente, rénovation clos couvert, reconfiguration cour et parvis, changement de chaufferie, bâtiments provisoires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer à l'annexe 3
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer à l'annexe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer à l'annexe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées à une profession particulière. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes qui ne concerne que l'Etat français.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le calendrier prévisionnel des études et de réalisation de l'opération s'établit comme suit : - Etudes : 12 mois. - Délai prévu pour l'exécution des travaux : 26 mois. - Date prévue de début d'intervention : 1ertrimestre 2020. - Date prévue pour le début des travaux : 3e trimestre 2021. - Date prévue pour la fin des travaux : 3eTrimestre 2023. - La durée globale de l'opération à dater du 1erjanvier 2020 : 46 mois.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 septembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités d'exécution financière : articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conditions du Ccag/Pi.Conformément aux dispositions de l'article R.2161-17 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental se réserve la possibilité d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre sur la base des offres initiales sans négociation.Les candidats sont informés que dans le cadre de sa politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, le Département pourra fixer, dans les pièces du dossier de consultation, une clause d'insertion professionnelle. Le mode de transmission des éléments de la candidature est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire. Voir les détails dans l'annexe 3 disponible par téléchargement après authentification sur le site : http://www.maximilien.fr.Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit sur la plateforme http://www.maximilien.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures.Le programme restructuration (annexe 1) et la fiche projet collège Robert HUBERT sont disponibles par téléchargement après authentification sur le site : http://www.maximilien.fr.La prestation concerne des architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85-384 CEE du 10 juin 1985) qui présentent, dans leur propre agence ou dans le cadre d'un groupement conjoint de prestataires dont ils seront obligatoirement mandataires, les compétences nécessaires à l'opération (capacité minimale requise) :- gestion du désamiantage, - economie de la construction, - fluides (génie électrique et climatique), - structure, Ordonnancement pilotage et coordination (Opc), - système de Sécurité Incendie (Ssi) dont les compétences attendues concernent une qualification en ingénierie des systèmes de sécurité incendie, justifiée par un diplôme, une attestation de compétence du CNPP, formation certifiée enregistrée au RNCP ou tout autre attestation de niveau équivalent,ainsi qu'une expérience sur des opérations de même importance.Chaque candidat précisera quel membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre porte les différentes compétences. De plus, ces compétences peuvent être exercées par recours à la cotraitance (5 cotraitants maximums, hors mandataire) ou à la sous-traitance.Les équipes soumissionnaires seront constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de chaque marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 août 2019

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