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Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des ateliers du lycée Jules Ferry à Versailles (78)

AVIS DE MARCHE

Client : Conseil Régional Ile de France

Avis N° : AO-2030-1014

  • 93 - REGION ILE DE FRANCE
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

REGION_ILE_DE_FRANCE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Région Ile-de-France - Pôles Lycées - Direction des Opérations, 2 rue Simone Veil 93400 - Saint-Ouen sur Seine, représentée en son nom et pour son compte par Ile-de-France Construction Durable, point(s) de contact : Madame Maylis HAMELIN, 90-92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 PANTIN, Tél : +33 183653700, courriel : [email protected], Fax : +33 184670091
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364633&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364633&orgAcronyme=t5y,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des ateliers du lycée Jules Ferry à Versailles (78).
Numéro de référence : 2000274
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des ateliers du lycée Jules Ferry à Versailles (78).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Lycée Jules Ferry - Bâtiment D 29 rue du Maréchal Joffre 78000 Versailles
II.2.4) Description des prestations : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des ateliers du lycée Jules Ferry à Versailles (78).
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Prix des prestations : / Pondération : 60
- Au vu du mémoire technique : / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La présente opération a pour objectif la restructuration et la mise en sécurité des ateliers, situés au sous-sol (ou rdc bas) du bâtiment principal adressé au n°29 de la rue du Maréchal Joffre.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le Maître de l'Ouvrage, aux travaux est de 6 520 000 euro(s) HT.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :
« Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail »
2° - Conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles des candidats
A. Aptitude
- Pour les marchés de services : nécessité de détenir une autorisation spécifique
- Pour les marchés de services : nécessité de disposer du statut de membre d'une organisation spécifique : Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
- Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
- Création de l'opérateur économique
- Assurance contre les risques professionnels
- Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 dernières années ainsi que :
- 3 références présentées obligatoirement suivant le modèle powerpoint joint au DCE spécifiant le stade de l'opération (en chantier ou livrée ), la SHON, la surface utile ou la surface de plancher traitée , l'année de livraison, la durée des travaux, le coût, le nom du maître d'ouvrage. Les références présentées doivent être celles d'un ERP de complexité équivalente livré dans les dix dernières années ou en chantier, avec un chantier phasé en site occupé et un montant de travaux global supérieur ou égal à 5 M euro(s) HT ;
- Titres d'études et professionnels
- Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalents) :
- OPQIBI 0302 : Planification - Coordination (OPC) d'Exécution complexe
-OPQIBI 0902 : Amiante
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ;
- En application de l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signée par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.
Si le candidat répond via le DUME et décide de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le contenu des éléments de mission est défini aux articles R2431-1 à R2431-23 et R.2431.37 du code ainsi que dans l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement pourra être soit l'architecte soit le BET. L'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'annexe 2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. A l'attribution du marché, celui-ci sera conjoint et le groupement comprendra un architecte inscrit à l'ordre. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/08/2020 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 août 2020 à 16 h 00
Lieu : IDFCD
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation d'un ouvrage existant, est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R.2172-2 1° du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants :
Mission de base :
ESQ Etudes d'esquisse
AVP Etudes d'avant-projet
PRO Etudes de projet
DCE Dossier de consultation des entreprises
ACT Assistance pour la passation du (des) contrat(s) de travaux
VISA Examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) du (des) contrat(s) de travaux
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
La mission de base est réputée comprendre également :
- la maîtrise d'oeuvre en matière de décontamination des matériaux existants contenant de l'amiante et du plomb (AMI)
Mission complémentaire :
CDPGF Cadre de décomposition du prix global forfaitaire du coût des travaux
V-DIA Vérification des diagnostics
OPC Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux et du transfert des équipements et mobiliers
Le contenu de chaque élément de mission est indiqué au CCTP.
Forme du marché :
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Possibilité de présenter dans le cadre de la procédure plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements :
OUI
Il est rappelé que la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exception expressément prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Réalisation d'une visite sur site : oui (conseillée - visite virtuelle)
Le lien vers la visite virtuelle est transmis dans le DCE.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2020

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