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Maîtrise d'oeuvre pour la restauration du pont de pierre au PR 70+528 à Chalon-sur-Saône et Châtenoy-le-Royal

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de Saône et Loire

Avis N° : AO-1738-2109

  • 71 - RD 978
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG71.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Saône-et-Loire - DAJ - Service Commande Publique et Assurances
Correspondant : M. Le Président, Espace Duhesme 18 rue de Flacé CS 70126, 71026 Mâcon cedex 9, télécopieur : 03 85 39 76 52, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr


Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la restauration du pont de pierre permettant à la RD 978 de franchir la Saône au PR 70+528 à CHALON-SUR-SAONE et CHATENOY-LE-ROYAL.


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché comprend les missions suivantes :
Mission de base :
- tranche ferme :
* Phase diagnostic (DIAG),
* Phase Avant-projet (AVP),
* Phase Projet (PRO),
* Phase assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
* Phase Examen de conformité-visa (VISA),
* Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
* Phase Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Mission complémentaire :
- tranche optionnelle n°1 :
Etablissement du dossier Loi sur l'Eau.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics.
Financement sur le budget départemental
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
La lettre de candidature de l'équipe et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée et signée (formulaire DC1 joint),
- La déclaration du candidat (formulation DC2 joint),
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,
La description des moyens humains et matériels du candidat,
- Un dossier de préférence au format A4 limité à 4 pages, présentant des références pour des prestations similaires, datant de moins de 3 ans et précisant dans chaque cas le maître d'ouvrage, la nature de l'opération, les dates de réalisation, le coût HT et le type de mission assurée, dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti.
- Des qualifications particulières :
L'étude portant sur un monument historique, il convient de noter que des compétences particulières sont à apporter.
Le candidat ou le mandataire en cas de groupement devra être architecte en chef des monuments historiques inscrit sur la liste des architectes en chef des monuments historiques en activité ou architecte titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou tout autre diplôme équivalent dans le respect des règles communautaires précisées à l'article 9 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques, justifiant d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 5 années qui précèdent la présente consultation.
- Une copie des diplômes de l'architecte, vis-à-vis notamment des qualifications particulières.
- Le candidat ou l'un des membres du groupement devra posséder un certificat OPQIBI - 1209 Etude en restauration d'ouvrages ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats de capacité ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DRI.17.108.CF
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique e-bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr.
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat
n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions directement via cette plate-forme ou aux coordonnées figurant dans le présent avis.
Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous
forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89
INTRODUCTION DES RECOURS
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr

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