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Maîtrise d'oeuvre pour la restauration du pont de Navilly permettant à la RD 673 de franchir le Doubs au PR 29+845 à Navilly.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de Saône et Loire

Avis N° : AO-2039-3588

  • 71 - RD 673
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-112556
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : http://saoneetloire71.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la restauration du pont de Navilly permettant à la RD 673 de franchir le Doubs au PR 29+845 à Navilly.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : pont de Navilly, 71270 Navilly.
Code NUTS : -FRC13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la mission de maîtrise d'œuvre comprendra les missions suivantes :
- mission de base :
Phase diagnostic (Diag), Phase Avant-Projet (Avp), Phase Projet (Pro), Phase assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), Phase Examen de conformité-visa (Visa), Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), Phase Assistance lors des opérations de réception (Aor).
- missions complémentaires :
Etablissement du dossier Loi sur l'eau, Etablissement du dossier de demande d'autorisation de travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 900 000,00 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
avance de 10 %.
Financement sur le budget départemental.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.
Capacité économique et financière - références requises : la lettre de candidature de l'équipe et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée (formulaire Dc1), . La déclaration du candidat (formulation Dc2),
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la description des moyens techniques et humains du candidat. Un dossier au format A4 limité à 4 pages, présentant des références pour des prestations similaires, datant de moins de 3 ans et précisant dans chaque cas le maître d'ouvrage, la nature de l'opération, les dates de réalisation, le coût (H.T.) et le type de mission assurée, dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti.. Des qualifications particulières :
Le maître d'ouvrage doit procéder au recrutement d'un maître d'œuvre possédant les compétences requises à l'article R 621-28 du code du Patrimoine, le candidat ou le mandataire en cas de groupement devra être architecte en chef des monuments historiques inscrit sur la liste des architectes en chef des monuments historiques en activité ou architecte titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme équivalent, justifiant d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 5 années qui précèdent la présente consultation.
par ailleurs, le candidat devra présenter des références propres à l'opération et montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé. A ce titre, le dossier de référence comportera la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprendra au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation.
le maître d'œuvre devra s'entourer des compétences nécessaires à la réalisation d'études spécifiques pour l'élaboration de son projet (BET structure ou autres).. Une copie des diplômes de l'architecte, vis-à-vis notamment des qualifications particulières.. Le candidat ou l'un des membres du groupement devra posséder un certificat OPQIBI - 1209 Etude en restauration d'ouvrages ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DRI.20.086.CB.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
pour cette visite, les candidats devront s'adresser à :
Département de Saône-Et-Loire, Direction des Routes et Infrastructures, Service Territorial d'aménagement du Chalonnais
2 route du Loup Poutet, B.P. 7, 71120 BUXY, Tel : 03 85 94 95 50.
La mission sera confiée à une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre composée a minima d'un mandataire architecte compétent au regard du Code du patrimoine et d'un bureau d'études structure ouvrages d'art.
les délais des phases diag, avp et PRO doivent être renseignés à l'article 7.1 du marché de maîtrise d'œuvre sous peine de rejet de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

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