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Maîtrise d'oeuvre pour la restauration du château

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPL Construction Publique d'Ille et Vilaine

Avis N° : AO-2117-3541

  • 35 - St Aubin du Cormier
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SPL_CONSTRUCTION_PUBLIQUE_ILLE_ET_VILAINE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE ET VILAINE
Correspondant : M. Patrice TOLLEC, Directeur Général, SADIV - Immeuble le Pentagone 1 6, rue de Belle Ile - CS 96839, 35768 Saint gregoire cedex, tél. : 02 23 25 27 50, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=148430&orgAcronyme=i4d
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Construction d'équipements publics


Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU CHATEAU DE SAINT AUBIN DU CORMIER


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71000000
Lieu d'exécution et de livraison : Chateau de Saint Aubin du Cormier, 35140 Saint aubin du cormier
Code NUTS : FRH03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU CHATEAU DE SAINT AUBIN DU CORMIER
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation porte sur l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la restauration des ruines du château de Saint-Aubin du Cormier situé au Nord-Est du Département d'ille-et-vilaine.
Dans le cadre du projet de restauration, trois secteurs ont été identifiés :
- secteur 1 : château intérieur
- secteur 2 : grand château
- secteur 3 : parties extérieures
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 200 000,00 euros HT y compris travaux bâtiment, VRD, plantations, signalétique, mobilier urbain, travaux préparatoires d'abattage, d'élagage, de nettoyage du terrain, de clôture du site et tous travaux concourant à l'ouverture du site au public, tels que définis dans le programme technique détaillé.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre définies par l'article R2431-4 du code de la commande publique pour les opérations de réhabilitation de bâtiment, et précisées dans le CCAP.
La mission de base faisant l'objet de la présente consultation comprend les éléments suivants :
- les études de diagnostic (DIAG)
- les études d'avant-projet sommaire (APS)
- les études d'avant-projet définitif (APD)
- les études de projet (PRO)
- l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
- le visa (VISA) des études réalisées par les entreprises titulaires
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
La mission complémentaire signalétique (SIGN) est intégrée dans la mission du maître d'oeuvre.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. La nature des prestations ne permet pas l'identification de lots distincts.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au maître d'oeuvre la mission complémentaire portant sur l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (Opc), faisant l'objet d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 juin 2021
Cautionnement et garanties exigés : Avance dans les conditions prévues dans le Ccap. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la SPL Construction Publique d'ille-et-vilaine - paiement direct - prix global et forfaitaire, révisable. Périodicité des paiements fixée au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation). Si l'opérateur économique envoie une réponse électronique classique sans utiliser le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.
L'opérateur économique devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant (Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché)
Capacité économique et financière - références requises : L'opérateur économique devra fournir les documents et informations suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : L'opérateur économique devra fournir les documents et informations suivantes :
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat inclura, à l'appui de cette liste, un dossier de références illustrées (plans ou photos de réalisation ) d'opérations de nature et d'importance similaires à l'opération faisant l'objet de la présente consultation.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les compétences suivantes devront apparaître obligatoirement dans la candidature :
- architecture
- structure ;
- Economie de la construction
- VRD
- Paysage
L'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination du candidat.
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : OUI
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 mai 2021 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 6018_CHATEAUSTAC_MOE_M20210030
Renseignements complémentaires : A/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet aux opérateurs économiques d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation des entreprises. Les opérateurs économiques qui retireraient le dossier sans s'identifier devront récupérer les informations communiquées par leurs propres moyens.
b/ En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la SPL Construction Publique d'ille-et-vilaine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
c/ les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite recourir à la signature électronique pour la conclusion de ses marchés. Ils sont invités à se doter d'un certificat de signature répondant à la norme eIDAS avant le terme de la procédure.
d/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Megalis, les opérateurs économiques ne sont plus tenusde fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE, adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=148430&orgAcronyme=i4d
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE, adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=148430&orgAcronyme=i4d
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Guillaume CROYAL , SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE, SADIV - 6 rue de belle île Immeuble Le Pentagone 1 CS96839, 35768 Saint gregoire cedex, adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=148430&orgAcronyme=i4d
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des plis par voie électronique est imposée. Seuls les plis physique portant la mention "copie de sauvegarde" et "ne pas ouvrir" seront acceptés. Ils devront être remis par voie postale ou remise en main propre avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est ouverte aux architectes, qui seront obligatoirement mandataires en cas de groupement, inscrits à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. A ce titre, il est rappelé que la loi no 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application no 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416, 35044 Rennes cedex, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel : [email protected], adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes, DIRECCTE des Pays de la Loire - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042 Nantes cedex, tél. : 02 53 46 79 83, télécopieur : 02 53 46 79 79, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416, 35044 Rennes cedex, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel : [email protected], adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr

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