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Maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence de la Vigne aux Roses

AVIS DE MARCHE

Client : Vendée Habitat

Avis N° : AO-1947-3844

  • 85 - La Roche-sur-Yon
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

VENDEE_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : OPH Vendée Habitat, point(s) de contact : OPH Vendée Habitat, Madame le directeur général, CS 60045 28 rue Benjamin Franklin, F - 85002 La roche sur yon, point(s) de contact Direction du Développement M. Jean Luc PERRIN Tél : 02.51.09.85.71 Mail : [email protected], CS 60045 28 rue Benjamin Franklin, F - 85002 La roche sur yon, Tél : +33 251098585, courriel : [email protected], Fax : +33 157673410
Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.vendeehabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.vendeehabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.vendeehabitat.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE DE LA VIGNE AUX ROSES A LA ROCHE SUR YON
Numéro de référence : Jur1955
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne l'exercice du rôle du Maître d'Oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de LA RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE DE LA VIGNE AUX ROSES A LA ROCHE SUR YON Cette opération s'inscrit dans le cadre du PRIR de la ROCHE SUR YON. . La mission confiée au Maître d'Oeuvre fait l'objet d'une tranche unique. Les travaux seront réalisés en quatre phases juridiques (chantiers) comme suit : Phase N ° 01-1Secteur Nord - Résidentialisation des abords des immeubles A, B, C, E et F Phase N° 01-2 Coeur de quartier - Résdidentialisation des abords de l'immeuble H Phase N ° 02-1 Secteur Est - Résidentialisation des abords de l'immeuble G Phase N ° 02-2 Secteur Sud - Résidentialisation des abords des immeubles K, L, M, et N La part de l'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 2 100 000 euro(s) HT

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG05
II.2.4) Description des prestations : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,
4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de résidentialisation avec indication du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation
- coût de réalisation
- nom et coordonnées du maître d'ouvrage
5)Qualification délivrés par les organismes professionnels ou diplôme équivalent ou preuve par tous moyens,
6)Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;
7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en
téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ».
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/12/2019 à 11 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 décembre 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Marché public de Maîtrise d'Oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, R.2172-1, R.2172-3 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.La mission confiée au Maître d'Oeuvre fait l'objet d'une tranche unique
Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : Un ingénieur paysagiste ou urbanistique, un BET VRD. Le Maître d'Oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ , APS-APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres.L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par subventions des collectivités locales et de l'Etat, emprunts bancaires et fonds propres. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : PRIX DES PRESTATIONS SUR 60 POINTS VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 40 POINTS
dossier à retirer et à déposer Par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante :www.vendeehabitat.fr espace entreprises.Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent
en annexe du présent règlement Début de la mission :février 2020 marché à prix révisables.Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des
demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production
d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance
consentie.
La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi
que du coût prévisionnel des travaux.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile gloriette BP 24 111, F, F - 44041 Nantes cedex 1, Tél : +33 240994600, courriel : [email protected], Fax : +33 240994658, adresse internet : http://nantes.tribunaladministratif
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209, F, F - 44042 Nantes cedex 1, courriel : [email protected], Fax : +33 253467998
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être
introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du
Code de Justice Administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994),
toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit
être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de
publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr -
Espace « Entreprises »).
Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai
de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2019

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