MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET L'AMENAGEMENT INTERIEUR DU SITE DE CLERMONT-FERRAND DE LA DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES.

Avis de marché
Département(s) de publication :87, 63
Annonce n° 24-92800


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET L'AMENAGEMENT INTERIEUR DU SITE DE CLERMONT-FERRAND DE LA DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET L'AMENAGEMENT INTERIEUR DU SITE DE CLERMONT-FERRAND DE LA DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Identifiant de la procédure : 3dc3e94f-cc8a-4e66-9647-3504ecb3edcd
Identifiant interne : MP24-27
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation a fait l'objet d'une publication antérieure le MP24-19 publiée le 14/06/2024 n°JOUE 352335-2024. Cette consultation a été infructueuse, absence d'offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs sont disponibles dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET L'AMENAGEMENT INTERIEUR DU SITE DE CLERMONT-FERRAND DE LA DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET L'AMENAGEMENT INTERIEUR DU SITE DE CLERMONT-FERRAND DE LA DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Identifiant interne : MP24-27

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 167,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600869&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600869&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d'enregistrement : 13000637200010
Adresse postale : 2 RUE DU MAUPAS 2 RUE DU MAUPAS
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555120769
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 76002294-bd5c-498f-9ff8-c2882a8a5791 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2024 à 09:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024