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Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPL Perpignan Méditerranée

Avis N° : AO-2115-3762

  • 66 - Baho
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Perpignan Méditerranée
Correspondant : Lionel FARA, 35 Boulevard Saint Assiscle Bât C, 66000 PERPIGNAN, tél. : 04 68 51 70 25, courriel : [email protected], adresse internet : http://spl-perpignan-mediterranee.org


Objet du marché : Commune de Baho (66540) - Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71250000
Objets complémentaires : 71314000
Objets complémentaires : 71500000
Lieu d'exécution et de livraison : Ecole élémentaire, 66540 BAHO
Code NUTS : FRJ15
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'opération concerne la rénovation énergétique de l'ensemble des bâtiments (hors restaurant scolaire), dans une optique d'économie (d'énergie et financière) et d'amélioration du confort (tant d'été que d'hiver).
Afin de mener à bien ce projet, il est demandé au MOE de posséder des compétences en :
? Architecture,
? Economie de la Construction,
? BET Fluide,
? BET Thermique du bâtiment,
? BET photovoltaïque / ENR
? BET Acoustique,
? OPC, conduite de chantier
? BET Structure du bâtiment.
Pour tous détails se référer au cahier des charges
La visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les bâtiments se développent sur 1700 m² composés de 2 corps de bâtiments et d'une chaufferie
Le montant des travaux est estimé à 350 000 euros HT
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Pour les avances : Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance
qui couvrira la totalité de celle-ci.Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et
solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement La construction est financée sur le budget communal.
Le délai maximum de paiement des avances est de 30 jours, à compter de la plus tardive des
dates suivantes :notification du marché, notification de l'acte qui emporte commencement du délai
d'exécution du marché, si un tel acte est prévu, date de fourniture de la garantie le cas échéant
Le délai de règlement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande
d'acompte
Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du
décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique Le groupement se présentera sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le
groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme.
Conditions de participation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
Valeur technique de l'offre (40 %)
Délai d'exécution (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 avril 2021 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2168-M21-8780
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 avril 2021
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 20 avril 2021 à 17 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : [email protected], adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

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