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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation multi-sites de 180 logements collectifs

AVIS DE MARCHE

Client : Meurthe et Moselle Habitat

Avis N° : AO-2118-2463

  • 54 - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure négociée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAC54.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Meurthe et Moselle Habitat, à l'attention de Mahuet Lionel, 33 Boulevard De La Mothe, F - 54010 Nancy cedex, Tél : +33 383175524, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRF31
Code d'identification national : 78332977400161
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mmhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'Oeuvre relative à la réhabilitation et à la résidentialisation multi-sites de 180 logements collectifs à Longuyon, Longlaville et Villerupt (54)
Numéro de référence : 21pbmoe02
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre composée obligatoirement d'un Architecte mandataire, d'un Bureau d'Etudes structures et d'un Bureau d'Etudes fluides spécialisé ayant des références en études thermiques Rt 2012. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'Architecte sera obligatoirement le mandataire ; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 143 392,02 euro(s) Ht. Forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché unique. Eléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre : Dia et esquisse/Aps/Apd/Pro (y compris Exe partiel uniquement Cdpgf)/Act/Visa/Det/Aor

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF31
II.2.4) Description des prestations : Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre composée obligatoirement d'un Architecte mandataire, d'un Bureau d'Etudes structures et d'un Bureau d'Etudes fluides spécialisé ayant des références en études thermiques Rt 2012. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'Architecte sera obligatoirement le mandataire ; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 143 392,02 euro(s) Ht. Forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché unique. Eléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre : Dia et esquisse/Aps/Apd/Pro (y compris Exe partiel uniquement Cdpgf)/Act/Visa/Det/Aor
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - L'Architecte fournira un dossier de candidature comprenant des références en réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe équivalente, des références traitant de la problématique amiante, des références d'opérations en sites occupés et des références d'opérations multi-sites.
Le Bureau d'Etudes fluides fournira des références de réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe de taille équivalente.
L'équipe devra également fournir des références avec démarche Bim niveau 2.
2 - Composition de l'équipe, moyens humains et matériels
Composition minimale de l'équipe :
1 Architecte qui sera le mandataire.
1 Bureau d'Etudes structures.
1 Bureau d'Etudes fluides spécialisé en étude thermique.
Pour information, Les immeubles concernés sont situés sur le département de Meurthe-et-Moselle :
- Résidence Les Violettes - 1 & 2, rue Raymond Prud'Homme - 54260 Longuyon (14 logements).
- Résidence Les Myosotis - A1, rue Grunenwald - 54260 Longuyon (18 logements).
- Résidence Les Pervenches - Rue du Bois des Sergents - 54260 Longuyon (18 logements).
- Bâtiments Neptune / Jupiter / Saturne / Vénus - 9 à 15, rue du 11 novembre 1918 - 54810 Longlaville (50 logements).
- Bâtiment Albert Lebrun - 1 à 5, rue du 8 mai 1945 - 54190 Villerupt (40 logements).
- Bâtiments A et B - Rue Anatole France - 54190 Villerupt (40 logements)
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Les documents demandés (excepté le Dc1 pour le mandataire) concernent aussi le(s) Bureau(x) d'Etudes, le(s) cotraitant(s) et le(s) sous-traitant(s) présentés
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - L'Architecte fournira un dossier de candidature comprenant des références en réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe de taille équivalente, des références traitant de la problématique amiante, des références d'opérations en sites occupés et des références d'opérations multi-sites. Le Bureau d'Etudes fluides fournira des références de réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe de taille équivalente. L'équipe devra également fournir des références avec démarche Bim niveau 2.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation Opqibi ou équivalent (pour les Bureaux d'Etudes). Pour chaque certificat demandé, il est accepté tout moyen de preuve équivalent
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux Maîtres d'Oeuvre inscrits à l'Ordre des Architectes (ou équivalent) et aux Bureaux d'Etudes titulaires de l'attestation Opqibi (ou équivalent). Pour chaque certificat demandé, il est accepté tout moyen de preuve équivalent
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Phase "Candidature" : Le cahier des charges sera remis aux candidats retenus à l'issue de cette phase.
Début d'exécution du marché à compter de sa date de notification. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement des prestations : 30 jours à réception des factures déposées sur le portail Chorus Pro. Modalités de financement des prestations : Prêt Cdc et Fonds propres de mmh. Le marché de travaux pourra comporter des conditions d'exécution à caractère social.
La forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le Pouvoir Adjudicateur de mmh est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les Bureaux d'Etudes associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/05/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Cette procédure est restreinte et se déroule en 2 phases : 1/Une phase "candidature" : Le Pouvoir Adjudicateur désigne un minimum de 3 candidats admis à remettre une offre. 2/Une phase "offre" : Les candidats admis par le Pouvoir Adjudicateur émettront une proposition financière après avoir reçu le cahier des charges. Délai prévisionnel des études de conception : 15 mois (démarrage souhaité des études : Octobre 2021). Dépôt du PC : 1er trimestre 2022. Délai prévisionnel des travaux : 24 mois (début d'exécution prévisible en Février 2023). Les travaux seront réalisés en entreprise générale et successivement par site. Le planning sera à définir en phase DCE par le Maître d'Oeuvre. Le Pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations. Le Pouvoir Adjudicateur invite les candidats par conséquent à s'inscrire gratuitement sur www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé (les autres justificatifs mentionnés dans le présent avis d'appel à candidatures doivent être fournis). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir Adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : mmH - Service Marchés - 33, boulevard de la Mothe - Boîte Postale 80610 - 54010 NANCY Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite des sites est préconisée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, F - 54036 Nancy, Tél : +33 383174343, courriel : [email protected], Fax : +33 383174350, adresse internet : http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 avril 2021

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