Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Oph 13 Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78285569600020
Ville : MARSEILLE
Code Postal : 13004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1559663
Identifiant interne de la consultation : 2024NA0157
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emilie Giraud
Numéro de téléphone du contact : +33 491127100
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, ce chiffre d'affaires s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus - Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste des principaux services effectués (10 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées si possible par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique;
-Certificats de qualification professionnelle (ou tout élément de preuve équivalent) :Opqibi N°1224;
-Compétences attendues obligatoires : Architecture, Paysagisme, Structure, Fluides et thermique, Acoustique, Economie de la construction, électricité (courants forts et faibles), Vrd, Environnement, Réemploi, Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) et Maîtrise d'oeuvre sociale (Mos);
-Attestation d'inscription à jour à l'ordre des architectes pour la compétence architecture.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 février 2025 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix forfaitaire indiqué dans le cadre de répartition ou la décomposition du prix global et forfaitaire : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET TECHNIQUE DE 20 LOGEMENTS CITE LE BELVEDERE A SAUSSET LES PINS
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maitrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire (Cf. DCE pour consulter les missions) Le projet consiste en la réhabilitation énergétique et technique de la résidence « Le Belvédère » composée de 20 logements. Enveloppe travaux prévisionnelle 1 000 000 euro(s) HT
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : rue Charles Gounod 13960 - SAUSSET LES PINS
Durée du marché (en mois) : 38
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans l'article 1 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 06/12/2024
