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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne boulangerie en logements.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Durfort Lacapelette

Avis N° : AO-2125-3775

  • 82 - DURFORT LACAPELETTE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-77700
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Durfort Lacapelette.
Correspondant : Mme le maire, mairie 82390 Durfort Lacapelettetél. : 05-63-04-50-64télécopieur : 05-63-04-82-29courriel : [email protected] adresse internet : http://www.durfort-lacapelette.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.


Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne boulangerie en logements.



Caractéristiques principales :
l'objet du présent contrat porte sur les prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la réhabilitation de l'ancienne boulangerie en logements et création de locaux professionnels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne boulangerie en logements.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et subventions etat, Région , Département.
Le règlement des sommes dues s'effectuera par virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement. .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : avant l'attribution, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble du marché ou des lots de la consultation.
en cas de non respect de cette disposition par l'un des candidats et conformément à l'article R.2144-7 du code de la commande publique, sa candidature individuelle et au sein d'un ou de plusieurs groupements sera déclarée irrecevable et sera éliminée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- inscription à l'ordre des architectes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com
Code NUTS : Frj28
La prestation est réservée à une profession particulière : Compétences attendues dans l'équipe de maîtrise d'œuvre
le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
- architecte (mandataire),
- economiste de la construction
- bET Fluidesinstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : [email protected]
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : [email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marches-publics.info/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.

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