Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 24-99766
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses et l'installation d'un groupe d'eau glacée supplémentaire au siège de la CSSM
Description : Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses techniques et l'installation d'un groupe d'eau glacée supplémentaire au siège de la CSSM. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie « réhabilitation ».
Identifiant de la procédure : 0c9cd16f-9e0f-4ca4-a0ca-19c90c2e41b4
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses et l'installation d'un groupe d'eau glacée supplémentaire au siège de la CSSM
Description : Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses techniques et l'installation d'un groupe d'eau glacée supplémentaire au siège de la CSSM. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie « réhabilitation ».
Identifiant interne : 2024/013
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 47928171900035
Adresse postale : BP 84 ROUTE NATIONALE 1, Kawéni Service Achats Marchés
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0269609060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0168383-dc7b-4f69-b83e-ca98a425f728 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2024 à 13:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024
