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Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du traitement de l'amiante dans les locaux techniques métro.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Sytral

Avis N° : AO-2117-4316

  • 69 - SYTRAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-49789
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : BERNARD Bruno, Président, 21 Boulevard Vivier Merle, CS 63815 69487 Lyon, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-78-53-12-84, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sytral.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la réalisation du traitement de l'amiante dans les locaux techniques métro.


CPV - Objet principal : 71250000
Objets supplémentaires : 71300000.
Lieu d'exécution : agglomération lyonnaise, réseau TCL.
Code NUTS : -FRK26.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée de type ouvert en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :
-Fin de la GPA du dernier marché de travaux
-ou clôture des comptes
la durée prévisible du marché est de 3 ans, y compris période de suivi de la Gpa.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 14 juin 2021.
l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les trois soumissionnaires les mieux classés dans les conditions du règlement de la consultation. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission confiée est constituée des éléments suivants :
-Diag (Diagnostic)
-Avp (Avant-Projet)
-Pro-Dce (Projet)
-Act (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux)
-Det (Direction de l'exécution des Contrats de Travaux)
-Opc (Ordonnancement, Pilotage et Coordination)
-Visa (Validation des études d'exécution)
-aor (Assistance lors des Opérations de Réception)
-Sg (Suivi de Garantie).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.
-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.
-Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire.
-une avance de sera accordée sur la base du montant du marché lorsqu'il est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.
-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI (arrêté du 16/09/2009) et du Ccap.
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :
-En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, il est nécessaire à la bonne exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint après attribution.
toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.
en effet, cette exigence est justifiée comme suit :
La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail,
-Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (dont Attestation d'assurance couvrant la responsabilité du candidat dans le domaine spécifique des études visant au retrait de produits amiantés)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuils minimaux exigés de capacité technique et professionnelle:
-attestation de formation dans le domaine de l'amiante ou certificat de compétences professionnelles type "Encadrant technique pour des opérations de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires", niveau III, pour chaque intervenant sur cette prestation,
-qualification OPQIBI 0902 en cours de validité - " Maîtrise d'œuvre en désamiantage " ou tout moyen de preuve équivalent,
-capacité à réaliser des études et suivre des travaux dans le domaine de l'enlèvement de matériaux amiantés, si possible sur sites maintenus en exploitation ou établissements recevant du public. Cette capacité pourra être attestée par une sélection de références (nature de la prestation, montant des travaux associés, environnement exploité?) ou par tout moyen.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0139.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
>_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux.
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques etapporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
>_la visite des lieux est obligatoire.
Date limite d'obtention : 12 mai 2021, à 16 heures.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 mai 2021, à 11 heures.
Lieu : locaux du Sytral.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SYTRAL.
21 boulevard vivier merle, CS 63815 Cedex 03, 69487 Lyon, , tél. : 04-72-84-58-00, , télécopieur : 04-78-53-12-84, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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