Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 8 vestiaires de foot, d'un club house et d'une salle de formation

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 8 vestiaires de foot, d'un club house et
d'une salle de formation à Douvaine
Avis de concours
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE DOUVAINE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 8 vestiaires de foot, d'un club house et d'une salle de
formation à Douvaine
Description: Description des prestations : mission de base (art L2431-3 du Ccp) + EFA + Exe + OPC pour cet
équipement qui comprendra des vestiaires de foot pour 320m² (classé niveau 4), un club house 93m², d'autres salles
101m², des locaux d'accompagnements tels que hall d'entrée, sanitaires, locaux techniques et circulations pour
une surface totale de 680m² et 50m² d'espaces extérieurs. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1.65M
euro(s) HT (valeur Juin 2024). La durée prévisionnelle de la mission est de 40 mois y compris GPA (juillet 2025 à fin
septembre 2028)
Identifiant de la procédure: 13feb58d-5edb-41ac-8ae1-d7b9578ffc1e
Identifiant interne: 2024-S-4
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 8 vestiaires de foot, d'un club house et d'une salle de
formation à Douvaine
Description: Description des prestations : mission de base (art L2431-3 du Ccp) + EFA + Exe + OPC pour cet
équipement qui comprendra des vestiaires de foot pour 320m² (classé niveau 4), un club house 93m², d'autres salles
101m², des locaux d'accompagnements tels que hall d'entrée, sanitaires, locaux techniques et circulations pour
une surface totale de 680m² et 50m² d'espaces extérieurs. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1.65M
euro(s) HT (valeur Juin 2024). La durée prévisionnelle de la mission est de 40 mois y compris GPA (juillet 2025 à fin
septembre 2028)
Identifiant interne: S-PF-68576

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Voir le règlement de consultation - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68576
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/02/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: oui
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: le montant de la prime attribuée aux deux équipes non retenues lors de la
seconde phase de la consultation est de 10 000 euros (H.T.). Pour le lauréat, l'indemnité de concours viendra
en déduction des honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre attribué à la suite du concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68576
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de
Douvaine
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 117A7648-F5BD-A599-541538F31B81720D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE DOUVAINE
Numéro d'enregistrement: 2312
Adresse postale: Mairie Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Douvaine
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: CHUINARD Claire
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0450940037
Télécopieur: 0450942509
Adresse internet: http://www.douvaine.fr
Profil de l'acheteur: http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune de Douvaine
Numéro d'enregistrement: 117A766E-9B52-4A7E-0FA8DC13CF2F3216
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Ville: Douvaine
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0450958697
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 117A767D-C7C8-9BE2-0F615D418DF6A162
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 75339d73-00e1-4247-944c-9eaae26acb8f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 06/12/2024 10:42 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication