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Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une Zone de Mouillage et d'equipements Légers (Zmel) - golfe de Lava.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAPA - Communnauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Avis N° : AO-2118-3152

  • 20 - CA DU PAYS AJACCIEN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 20A
Annonce No 21-52340
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLO DU PAYS AJACCIEN.
Correspondant : Marcangeli Laurent, Président, 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble ALBAN, bât G et H 20000 Ajaccio, tél. : 04-95-52-53-04, télécopieur : 04-95-52-53-18, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ca-ajaccien.corsica.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une Zone de Mouillage et d'equipements Légers (Zmel) - golfe de Lava.


CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : golfe de Lava, 20167 Lava.
Code NUTS : -FRM01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour :
- la dépollution d'une zone de mouillage sauvage par enlèvement des déchets ;
- la réalisation sur ce même secteur d'une Zone de Mouillage et d'equipements Légers (Zmel), d'une capacité d'accueil de 141 bateaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une Zone de Mouillage et d'equipements Légers (Zmel) - golfe de Lava.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, à savoir assurer la pérennité de la mission en cas de défaillance d'un membre du groupement en raison de la durée de validité du dossier Déclaration Loi sur l'eau.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
demandes de subvention en cours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC21/5.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : 1-prix des prestations 50.0 %
2-Valeur technique 50.0 %
2.1-Composition de l'équipe 40.0 %
2.2-Équivalents temps pleins (Etp) 30.0 %
2.3-Fréquence des visites sur chantier 15.0 %
2.4-Procédure et modalités d'intervention en urgence en phase travaux 15.0 %
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 mai 2021, à 11 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : [email protected], télécopieur : 04-95-32-38-55 adresse internet : http://www.telerecours.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-84-35-44-60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr".

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