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La Gazette

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie de desserte dans le cadre de l'aménagement du secteur de THORAILLE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Rivière Salée

Avis N° : AO-2040-4240

  • 972 - RIVIERE SALEE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-114296
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rivière-Salée.
Correspondant : rivière-Salée, rue du Morne COSTET 97215 Rivière Salée Martinique, tél. : 05-96-68-79-30, télécopieur : 05-96-68-04-55, courriel : [email protected] adresse internet : http://riviere-salee.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une voie de desserte dans le cadre de l'aménagement du secteur de THORAILLE.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : thoraille, 97215 Rivière Salée.
Code NUTS : FRY20.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
mission de base de maîtrise d'œuvre.
Mission complémentaire OPC
Les missions de maîtrise d'œuvre dans un souci de cohérence de l'opération et du travail liant la maîtrise d'ouvrage au maître d'œuvre ne peuvent pas être scindées en lots.
Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission confiée au maître d'œuvre est une mission selon l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux est estimée à 680 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou de garantie financière exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : les candidatures recevables en application des articles L 2141-1 et suivants, L 2142-1 du code de la commande publique et accompagnées des éléments visés aux articles R 2142-5 à R 2142-14 du même code seront sélectionnées au vu :
- des capacités techniques
- des capacités financières
- des capacités professionnelles et références en relation avec le marché datant de moins de trois ans.
- des garanties techniques et financières (qualifications professionnelles (le cas échéant) ou certificats de capacités pour des opérations similaires).
Situation juridique - références requises : : lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement,
La forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats
Membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ; 3 - les pouvoirs de la
Personne habilitée à engager les candidatures.
Capacité économique et financière - références requises : services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
Disponibles ; Pour les entreprises créées après le 1erjanvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du
Dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre
D'Affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si candidature classique hors Dume: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- l'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ; - présentation d'une liste des
Principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
Ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public.
Compétences requises
- voirie, réseaux divers
- aménagements paysagers
- développement durable
- urbanisme.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
candidature en mode DUME via le profil acheteur
- un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran.
- le DUME remplace la lettre de candidature -Dc1- et la déclaration du candidat et Dc2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si
Vous ne candidatez pas en Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 45 %;
- forfait de rémunération : 30 %;
- délai d'exécution par élément de mission : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-13/PI.
Renseignements complémentaires : a l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre.
Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation.(voir règlement de la consultation).
La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20200923w2_01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation.
Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20200923w2_01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : gr[email protected], télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : [email protected], télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/.

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