Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un linéaire fluvial à créer sur le secteur des Lavandières

FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN MATIÈRE D'INGÉNIERIE ET DE CONSTRUCTION
MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN LINÉAIRE FLUVIAL À CRÉER SUR LE
SECTEUR DES LAVANDIÈRES AU MANS (72)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CENOVIA CITES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un linéaire fluvial à créer sur le secteur des Lavandières au Mans (72)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un linéaire fluvial à créer sur le secteur des Lavandières au Mans
(72)
Identifiant de la procédure: 4777c701-9561-4ca8-8461-e64ad8681467
Identifiant interne: 24FS-0064-Y

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quai des lavandières
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un linéaire fluvial à créer sur le secteur des Lavandières au Mans (72)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un linéaire fluvial à créer sur le secteur des Lavandières au Mans
(72)
Identifiant interne: S-PF-1535037
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Quai des lavandières
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres
d'études et professionnels de l'opérateur économique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535037
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1535037
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 12:00 +01:00
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cenovia Cités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C860EE13-EAFA-51DB-6F9432FC311D8DF3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CENOVIA CITES
Numéro d'enregistrement: 52427
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel - Cs 51511
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: CENOVIA CITES
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243391970
Adresse internet: http://www.cenovia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Cenovia Cités
Numéro d'enregistrement: C860EE2F-F878-A477-75A0B2B282ADBEC3
Adresse postale: 41 rue de L'Esterel
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Julie Lefranc
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243390432
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: C860EE3C-CB2A-4D2D-DA480E97093AE4D5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: C860EE4A-0510-1D45-BB8E3150C0D26578
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 34bc7028-4282-4155-a41a-aaae1fe7dbc0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/10/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication