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Maîtrise d'oeuvre pour la modification du local de la laverie, de la buanderie et des vestiaires femmes au collège Les Dîmes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de Saône et Loire

Avis N° : AO-2141-1160

  • 71 - Cuisery
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG71.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Saône-et-Loire - DAJ - Pôle Contrats - Concurrence
Correspondant : M. Le Président, Espace Duhesme 18 rue de Flacé CS 70126, 71026 Mâcon cedex 9, adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr


Objet du marché : Maitrise d'oeuvre pour la modification du local de la laverie, de la buanderie et des vestiaires femmes au collège « Les Dîmes » à CUISERY


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 145 Rue de Wachenheim, 71290 Cuisery
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Maitrise d'oeuvre pour la modification du local de la laverie, de la buanderie et des vestiaires femmes au collège « Les Dîmes » à CUISERY.
Mission de base au sens des articles R.2431-4 et 5 du Code de la Commande publique, appartenant à la catégorie d'ouvrages bâtiments et concernant les opérations de réhabilitation, étendue aux études d'exécution.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant prévisionnel des travaux est de 130 000 euros HT.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif (virement bancaire)
Avance de 15%.
Financement sur le budget départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comporter a minima :
- 1 architecte, maître d'oeuvre mandataire,
- 1 bureau d'études structure,
- 1 bureau d'études fluides (chauffage, ventilation, plomberie sanitaire),
- 1 bureau d'études électricité (courants forts et courants faibles),
- 1 économiste de la construction (ou compétence incluse dans bureau architecte).
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles
Capacités techniques
Capacités financières
Commentaire sur les justifications : Justificatifs candidature :
*La lettre de candidature de l'équipe dûment complétée et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) ;
*La fiche récapitulative dûment complétée, reprenant l'équipe constituée (compétences exigées décrites à l'article 2.2.3 du règlement de la consultation), les moyens humains et matériels, et une synthèse des 3 références du dossier d'oeuvre présenté ;
Pour chaque membre de l'équipe
* La déclaration du candidat (imprimé DC2),
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
* Une description des moyens humains et matériels,
* Un dossier au format A4 limité à 4 pages, présentant des références et précisant dans chaque cas le maître d'ouvrage, la nature de l'opération, les dates de réalisation, le coût HT et le type de mission assurée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPMG.21.101.CB
Renseignements complémentaires : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Pour la visite de l'établissement, il convient de contacter la gestionnaire du collège par téléphone au 03 85 32 26 32 ou par mail aux adresses [email protected] ou [email protected] pour prendre rendez-vous.
Collège « Les Dîmes » - 145, rue de Wachenheim - Chapelle Chaumont - 71 290 CUISERY.
Le cumul des délais des phases études doit être compris entre 8 et 10 semaines.
Les délais des missions AVP et PRO/DCE devront être dûment renseignés par les candidats à l'article 5.1 du marché de maîtrise d'oeuvre. Ces délais s'entendent hors délais de validation par le Département.
Nota : toute proposition impliquant un cumul des délais d'études en dehors de la fourchette susvisée impliquera un rejet de l'offre.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté : https://marches.ternum-bfc.fr
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions directement via cette plate-forme ou aux coordonnées figurant dans le présent avis.
Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches-ternum.bfc.fr).
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89
INTRODUCTION DES RECOURS
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr

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