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Maîtrise d'oeuvre pour la mise en valeur de la mosquée Missiri et de ses abords

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fréjus

Avis N° : AO-2141-0027

  • 83 - Fréjus
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

FREJUS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Frejus
Correspondant : Monsieur le Maire, Place Formigé, 83600 Fréjus, tél. : +33 4 94 17 66 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-frejus.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la mise en valeur de la mosquée Missiri et de ses abords


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché de maîtrise d'oeuvre est prévu pour des travaux liés à :
- la conservation/restauration des structures bâties,
- l'aménagement des abords
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la commune + Subvention de la DRAC
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977.
- Justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation
- Conformément aux dispositions du Code du Patrimoine (articles R 621-25 à R621-44), l'architecte mandataire, son associé ou son co-traitant doivent remplir les conditions requises par l'article R621-28 du Code du Patrimoine.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 02 novembre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/MOE/0021
Renseignements complémentaires : La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est estimée à 19 mois à compter de la date de notification du marché, 4 mois pour la phase conception et 15 mois pour la phase travaux.
Une visite sur site est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil
Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr

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